Tribunal administratif compétent ?

Résolu
Bayine Messages postés 195 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 24 sept. 2013 à 19:55
Bayine Messages postés 195 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 26 sept. 2013 à 20:02
Bonjour,
Un expert dépose un rapport incomplet, totalement faux et fait en violation du principe du contradictoire ce qui me fait perdre ma procédure, mon avocat n'ayant rien dénoncé.

J'ai engagé la responsabilité de l'expert pour la perte de ma procédure et je démontre la réalité des manquements et des violations commis. Or ni en première instance ni devant la Cour l'expert est reconnu coupable. Au contraire, il est excusé et c'est moi qui suit condamné.

Je saisis l'Etat Français pour dysfonctionnements du service public de la justice, mais idem, ni en première instance ni devant la Cour les juges ont voulu reconnaître les manquements et violations commises par l'expert lors de son expertise ainsi que la partialité affichée de leurs Confrères. Résultat je suis à nouveau débouté et lourdement condamné.
J'ai été condamné à plus de 8 000 € alors que je suis victime.

Je refuse de payer les dernières condamnations de la cour. Et j'en viens à ma question :
Le tribunal administratif est-il compétent pour connaître cette affaire si je lui soumets que la justice fait appel à un expert très souvent incompétent et partial et que ce fait n'est jamais reconnu par les juges ensuite alors même que les preuves en sont rapportées. En fait j'attaque l'organisation de la justice.

Je n'espère plus en la cour de cassation qui suit les décisions sous le motifs "manque de moyens sérieux" comme cela s'est passé pour la procédure engagée contre l'expert alors que l'absence de motivations et un motif de cassation, ainsi que les faits dénaturés (que j'ai démontrés).

Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement,

7 réponses

BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
Modifié par BmV le 24/09/2013 à 22:19

Magnifique !


Mais c'est quoi la question ?
 


"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
24 sept. 2013 à 23:05
Mais si tu réponds comme tu viens de répondre au post avant, tu n'as aucune chance, tu manques de dicernement et de stratégie. Remballe, sourire
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Bayine Messages postés 195 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
24 sept. 2013 à 23:30
Bmv ce que je voulais savoir c'est si le Tribunal administratif est compétent pour reconnaître les manquements et les violations commis par l'expert et reconnaître la partialité des juges au civil qui les ont couvert.

En quelque sorte est-ce que le tribunal administratif est compétent dans ce cas pour annuler des décisions rendues au civil ?
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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
25 sept. 2013 à 22:35

Bien sûr que non.

En raison de la séparation des pouvoirs...

Une procédure au civil se passe totalement au civil, le TA ne peut s'en mêler car il ne peut être saisi que de litiges entre les citoyens et l'administration.

Vu l'affaire évoquée, et sans plus de précisions, il est fort probable que ton affaire, si elle est engagée, passe préalablement par la case tribunal des Conflits.

Mais ton avocat préféré t'expliquera ça bien plus en détail et de vive voix ...


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Bayine Messages postés 195 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
26 sept. 2013 à 14:09
Merci Bmv pour ta réponse.
Qu'est le tribunal des conflits ? Est ce un tribunal qui regardera si oui ou non le tribunal administratif est compétent ?
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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
26 sept. 2013 à 18:17

Oui 

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Bayine Messages postés 195 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
26 sept. 2013 à 20:02
Encore merci.
Je te souhaite une bonne soirée.
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