Huissier Benton-Piercy
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2013 à 17:27
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2013 à 17:27
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7 févr. 2013 à 18:54
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Concernant mon impayé chez orange ...... Prescription au bout d'un an !!! Elle est tenace cette Mireille !!!! Est ce que parmi vous , Mireille as t-elle déjà transmis le dossier à un huissier de Justice de votre résidence comme c'est, si bien stipuler sur le courrier !!! Merci de vos réponses
renos
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8 avril 2013 à 14:35
8 avril 2013 à 14:35
Suite de notre belle histoire avec Mireille , donc depuis peu je reçois encore des courriers mais maintenant c'est un huissier du département Rajon-Simonet , qui me réclame la même somme . De mon coté j'avais pris le soin d'envoyer un courrier recommander au service contentieux Orange situé à Bordeaux et aucune réponse de leur part suite à ce courrier . Et ce nouveau huissier me dit que c'est orange eux-mêmes qui ont transmis le dossier. Que pouvons-nous faire ???
Foyer
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8 avril 2013 à 17:53
8 avril 2013 à 17:53
Bonjour ,
Si vous avez pris soin de garder une copie du courrier envoyé a Orange, faites en une copie et envoyez la au nouvel huissier, en le mettant en demeure de cesser ses relances qui sont injustifiées.
Si vous avez pris soin de garder une copie du courrier envoyé a Orange, faites en une copie et envoyez la au nouvel huissier, en le mettant en demeure de cesser ses relances qui sont injustifiées.
renos
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13 août 2013 à 12:42
13 août 2013 à 12:42
Non je n'est pas garder copie de mon courrier malheureusement , et depuis début d'été ce n'est plus un huissier du département mais maintenant un huissier Nantais !!! Je vais peut être finir par les avoirs à l'usure : D . Ceux-ci dit :ça montre le peut de pouvoir qu'il doive avoir, si ce n'est que de l'intimidation !!!!!
nemrod18
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13 août 2013 à 12:55
13 août 2013 à 12:55
Re,
Le peu de pouvoir, non, c'est que la somme ne mérite pas une procédure judiciaire qui coûterait aussi cher que la créance et le créancier n'est pas certain de récupérer ses billes et le fais engagés.
Le peu de pouvoir, non, c'est que la somme ne mérite pas une procédure judiciaire qui coûterait aussi cher que la créance et le créancier n'est pas certain de récupérer ses billes et le fais engagés.
renos
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13 août 2013 à 13:29
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Oui , mais pourquoi alors quand je demande des justificatifs concernant ceux que je dois payer personne ne me répond ni Orange ni créancier !!!!
nemrod18
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13 août 2013 à 14:19
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Je t'ai déjà répondu qu'il y avait prescription.
renos
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13 août 2013 à 14:31
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A t-on un texte de loi concernant cette prescription , comme cela je pourrai leur notifier
renos
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27 sept. 2013 à 14:20
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Pour ceux qui sont dans le même cas ..... voila près deux mois que je n'est pas eu de nouvelle de nos amies ...... Mais ou sont -il bien passer ces rigolos avec leurs courriers Ecopli !!!!!
nemrod18
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27 sept. 2013 à 17:27
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Tu vois bien que nos réponses sont justes.
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nemrod18
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7 févr. 2013 à 18:43
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Bonjour,
Pas grave, la prescription est d'un an, alors après 6...laisses s'époumonner cette brave Mireille. :-))
Pas grave, la prescription est d'un an, alors après 6...laisses s'époumonner cette brave Mireille. :-))
nemrod18
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13 août 2013 à 16:28
13 août 2013 à 16:28
Oui, Réponse de FOYER en 2011 :
L'article L34-2 du code des postes et communications electroniques fixe a 1 an la limite de prescription telephone et internet.
L'article L34-2 du code des postes et communications electroniques fixe a 1 an la limite de prescription telephone et internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2013 à 23:42