Comment forcer un juge a relire !
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topobled
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 sept. 2013 à 20:03
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 sept. 2013 à 20:03
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23 sept. 2013 à 19:29
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Bonsoir,
Comment savez vous si le juge ne les lit pas ?
Comment savez vous si le juge ne les lit pas ?
topobled
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23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 19:45
23 sept. 2013 à 19:45
Il confirme 11 ans plus tard qu'il y a eu faute de frappe "expression commune"
que les documents du PV étaient bon puisque le "Faux" est prouvé ,par ordonnance du Juge de proximité, et attestation du fabricant, et reconnaissance par Gendarme APJ qui avait dressé toute l'enquête.
Si vous me donnez une adresse je puis vous joindre copie des pièces.
je ne sais comment vous les communiquer,(étant un peu septique sur mes affirmations)....
Ce juge a établi un soit transmis en faux d'en une enquête préliminaire.
Elle est aujourd'hui Vice-Présidente d'un tribunal de grande Instance Français.
A suivre !!
que les documents du PV étaient bon puisque le "Faux" est prouvé ,par ordonnance du Juge de proximité, et attestation du fabricant, et reconnaissance par Gendarme APJ qui avait dressé toute l'enquête.
Si vous me donnez une adresse je puis vous joindre copie des pièces.
je ne sais comment vous les communiquer,(étant un peu septique sur mes affirmations)....
Ce juge a établi un soit transmis en faux d'en une enquête préliminaire.
Elle est aujourd'hui Vice-Présidente d'un tribunal de grande Instance Français.
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topobled
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23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 19:47
23 sept. 2013 à 19:47
Je suis le plus crédible de cette affaire, et je répond preuves en mains!
Enka1
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Modifié par Enka1 le 23/09/2013 à 19:54
Modifié par Enka1 le 23/09/2013 à 19:54
Le problème, c' est que personne ne peut, comme le suggère votre titre " forcer un juge " , le juge ayant un pouvoir, dit " souverain ".
Quand on n' est pas satisfait d' une décision de justice, on en fait appel. Il n' y a dans ce cas, que dans le cadre d' un recours contre une décision ... qu' une autre décision peut être rendue.
Quand on n' est pas satisfait d' une décision de justice, on en fait appel. Il n' y a dans ce cas, que dans le cadre d' un recours contre une décision ... qu' une autre décision peut être rendue.
gerber1
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23 sept. 2013 à 20:03
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Bonjour topobled
Apparemment,c'est le même message signalant les négligences d'un juge ou de la justice.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6206782-procedure-penale-audition-preliminaire
De ce fait ,je ferme votre message,et veuillez rester sur votre message initial.
Cordialement
La modération
Apparemment,c'est le même message signalant les négligences d'un juge ou de la justice.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6206782-procedure-penale-audition-preliminaire
De ce fait ,je ferme votre message,et veuillez rester sur votre message initial.
Cordialement
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