Résiliation d' un contrat sans clause de renonciation
dr123
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur dans le bâtiment , une entreprise "le cerle des entrepreneurs" ou le siège est à Montferrand ma contacté et venu à mon domicile qui soit disant aide les entreprises dans plusieurs démarches; administratives,juridiques,social,gestion;
La personne est resté 2 heures, malheureusement je lui ai fait un chèque avec signature du contrat , et je réalise que j' ai fais une énorme bêtise,
cette formation coûte 1000 euro à l' année ,j' ai fait 4 chèques ,
est -il possible de faire opposition aux chéques , j' ai fait une lettre de résiliation de contrat que j' ai signé le 26 septembre.
a quel recours ai- je droit?
Merci de m' aider
Je suis auto entrepreneur dans le bâtiment , une entreprise "le cerle des entrepreneurs" ou le siège est à Montferrand ma contacté et venu à mon domicile qui soit disant aide les entreprises dans plusieurs démarches; administratives,juridiques,social,gestion;
La personne est resté 2 heures, malheureusement je lui ai fait un chèque avec signature du contrat , et je réalise que j' ai fais une énorme bêtise,
cette formation coûte 1000 euro à l' année ,j' ai fait 4 chèques ,
est -il possible de faire opposition aux chéques , j' ai fait une lettre de résiliation de contrat que j' ai signé le 26 septembre.
a quel recours ai- je droit?
Merci de m' aider
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5 réponses
Bonjour,
Non surtout pas d'opposition, le motif n'étant pas dans la panoplie des lois.
A mon avis la rétractation pour démarchage à domicile n'est pas possible entre pros.. s'agissant d'un contrat lié à une formation professionnelle.
Non surtout pas d'opposition, le motif n'étant pas dans la panoplie des lois.
A mon avis la rétractation pour démarchage à domicile n'est pas possible entre pros.. s'agissant d'un contrat lié à une formation professionnelle.
? non, personne ne vous a mis le couteau sous la gorge, personne ne vous a obligé à signer et à faire 4 chèques.
Assumez vos erreurs et que cela vous serve de leçon.
Assumez vos erreurs et que cela vous serve de leçon.
Abus de confiance ou de faiblesse c'est ça :
Article 314-1 Code pénal
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article L122-8 Code de la consommation
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
A mon sens, ce n'est pas ça....
En plus comme le dit fort bine Nemrod..dans votre cas le Code de la conso. ne s'applique pas.
S'il s'agit d'enseignement à distance voir article 444-8 du Code de l'éducation.
Article 314-1 Code pénal
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article L122-8 Code de la consommation
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
A mon sens, ce n'est pas ça....
En plus comme le dit fort bine Nemrod..dans votre cas le Code de la conso. ne s'applique pas.
S'il s'agit d'enseignement à distance voir article 444-8 du Code de l'éducation.
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