Harcèlement par sms/appels
Résolu
Utilisateur anonyme
-
23 sept. 2013 à 14:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 09:51
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BarbieTM
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23 sept. 2013 à 14:26
23 sept. 2013 à 14:26
Bonjour,
Il n'y a pas de notion de harcèlement en droit privé... ça n'existe que dans le domaine du travail.
En revanche, il y a la notion d'appels malveillants, qui se rapporteraient à vous si elle commençait à vous "harceler" par sms / téléphone.
Il y a d'ores et déjà aussi une notion de diffamation si elle raconte des mensonges pour vous rabaisser auprès de tiers.
Vous pouvez lui faire passer le message via les personnes qui vous ont parlé de ça ;-) ça la calmera peut-être.
Il n'y a pas de notion de harcèlement en droit privé... ça n'existe que dans le domaine du travail.
En revanche, il y a la notion d'appels malveillants, qui se rapporteraient à vous si elle commençait à vous "harceler" par sms / téléphone.
Il y a d'ores et déjà aussi une notion de diffamation si elle raconte des mensonges pour vous rabaisser auprès de tiers.
Vous pouvez lui faire passer le message via les personnes qui vous ont parlé de ça ;-) ça la calmera peut-être.
23 sept. 2013 à 14:30
Mais pour la notion de diffamation, je pense qu'en lui rappelant simplement que ça existe, elle commencera effectivement à se calmer.
Merci bien, c'est exactement ce que je voulais savoir. :)
23 sept. 2013 à 19:10
Je viens de recevoir un message d'un de ses amis me traitant de sous-merde et d'un tas d'autre choses, je voulais savoir si ceci était répréhensible par la loi.
Pas forcément pour celui ci puisque je l'ai supprimé pour éviter de le lire en entier mais, si cela devait recommencer, serait-ce suffisant pour déposer une plainte ou non?
24 sept. 2013 à 09:51