J'aimerai savoir si la préscription est possible dans mon cas.
skull59000
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 sept. 2013 à 21:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 sept. 2013 à 21:35
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nemrod18
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Bonjour,
Le recommandé est un peu comme le pére noel, évitez de trop y penser...a quoi servirait un recommandé alors qu'un huissier délivre des actes ??
Avez vous connaissance d'un jugement, avez vous reçu des documents officiels d'huissier, oubliez le recommandé.
Le recommandé est un peu comme le pére noel, évitez de trop y penser...a quoi servirait un recommandé alors qu'un huissier délivre des actes ??
Avez vous connaissance d'un jugement, avez vous reçu des documents officiels d'huissier, oubliez le recommandé.
skull59000
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30 sept. 2013 à 21:19
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Bonjour,
je n'ai pas eu connaissance d'un jugement à mon égard, sinon j'aurai déjà payé, la c'est que des lettres, l'avant dernière était une mise en demeure de régulariser et celui de ce matin un avis de passage envoyé par la poste et comme par hasard comme dans tous leurs courriers je peux encore l'éviter si je paye ...
Dans mon cas la prescription ne s'applique pas ? J'ai pas eu de jugement ou de document officiel de reçu depuis plus de 2ans si ce n'est 3
je n'ai pas eu connaissance d'un jugement à mon égard, sinon j'aurai déjà payé, la c'est que des lettres, l'avant dernière était une mise en demeure de régulariser et celui de ce matin un avis de passage envoyé par la poste et comme par hasard comme dans tous leurs courriers je peux encore l'éviter si je paye ...
Dans mon cas la prescription ne s'applique pas ? J'ai pas eu de jugement ou de document officiel de reçu depuis plus de 2ans si ce n'est 3
nemrod18
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30 sept. 2013 à 21:26
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Si aucun jugement, il y a bien prescription.
skull59000
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14 octobre 2013
30 sept. 2013 à 21:32
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La prescription est bien de 1an dans les affaires opposants un client avec un opérateur téléphonique ? La durée de prescription commence entre le moment ou l'opérateur envoi le dossier à son service de recouvrement jusqu'au moment ou il y a un jugement de demandé c'est bien cela ?
En tout cas merci de tes réponses rapides tu m'est d'un grand aide ^^
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nemrod18
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30 sept. 2013 à 21:35
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La prescription est bien d'un an .
La législation juridique et financière évolue en permanence...