Obention des jugements
Louya
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décisions dans lesquelles il est mis en cause, que ce soit au TI aussi bien qu'au TGI.
Merci d'avance.
Louya
Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décisions dans lesquelles il est mis en cause, que ce soit au TI aussi bien qu'au TGI.
Merci d'avance.
Louya
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6 réponses
Bonjour,
Merci pour vos questions.
Parce qu'à chaque fois que l'on passe la tête au guichet , on obtiens d'abord une facture.
Je pensais naïvement, qu'ici on pouvait obtenir des réponses.
Louya
Merci pour vos questions.
Parce qu'à chaque fois que l'on passe la tête au guichet , on obtiens d'abord une facture.
Je pensais naïvement, qu'ici on pouvait obtenir des réponses.
Louya
Re ,
A ce que je lis, vous "n'appreciez" pas ma reponse. Et pourtant ...
Je vous invite a poser la question a "votre" tribunal. Peut-être a t-il une façon de faire differente.
Juste une dernière question : Accepteriez vous que vos condamnations soient accessibles à tous, sur simple demande ? C'est déjà un debut de reponse.
A ce que je lis, vous "n'appreciez" pas ma reponse. Et pourtant ...
Je vous invite a poser la question a "votre" tribunal. Peut-être a t-il une façon de faire differente.
Juste une dernière question : Accepteriez vous que vos condamnations soient accessibles à tous, sur simple demande ? C'est déjà un debut de reponse.
Re-bonjour,
A ce que je sache, les décisions de justice sont rendus "au nom du peuple français" et à ce titre accessible à tous.
Mon bon vouloir n'y changerais rien.
C'est bien pour cette raison que je veux y avoir accès.
Tout ce que j'ai demandé: par quel chemin on y accède, vu que les décisions de justice sont publiques.
Louya
A ce que je sache, les décisions de justice sont rendus "au nom du peuple français" et à ce titre accessible à tous.
Mon bon vouloir n'y changerais rien.
C'est bien pour cette raison que je veux y avoir accès.
Tout ce que j'ai demandé: par quel chemin on y accède, vu que les décisions de justice sont publiques.
Louya
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