Obention des jugements

Question

Bonjour,

Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décisions dans lesquelles il est mis en cause, que ce soit au TI aussi bien qu'au TGI.

Merci d'avance.

Louya

Foyer · Answer

Bonjour ,

Qu'en pense votre avocat ? Pourquoi ne pas lui poser la question ?

Louya · Answer

Bonjour,

Merci pour vos questions.

Parce qu'à chaque fois que l'on passe la tête au guichet , on obtiens d'abord une facture.
Je pensais naïvement,  qu'ici on pouvait obtenir des réponses.

Louya

Foyer · Answer

Re ,

A ce que je lis, vous "n'appreciez" pas ma reponse. Et pourtant ...

Je vous invite a poser la question a "votre" tribunal. Peut-être a t-il une façon de faire differente.

Juste une dernière question : Accepteriez vous que vos condamnations soient accessibles à tous, sur simple demande ? C'est déjà un debut de reponse.

Louya · Answer

Re-bonjour,

A ce que je sache, les décisions de justice sont rendus "au nom du peuple français" et à ce titre accessible à tous.
Mon bon vouloir n'y changerais rien.

C'est bien pour cette raison que je veux y avoir accès.

Tout ce que j'ai demandé: par quel chemin on y accède, vu que les décisions de justice sont publiques.

Louya

Foyer · Answer

Re,

Comme je vous l'ai déjà répondu : renseignez vous auprès de "votre" tribunal.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tous les documents que le Tribunal de Commerce peut vous donner, il les vend...

Greffier en Chef au Tribunal de commerce est un métier à part entière, c'est lui qui rémunère son personnel et comme toute entreprise il a besoin de quelques euros pour assumer ses dépenses.

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6 réponses

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