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Litige financier avec mon ex-compagne

ropes Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - Modifié par BmV le 30/09/2013 à 18:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2013 à 19:16
bonjour,

J' ai un litige financier avec mon ex-compagne qui me doit une somme d' argent importante. Une procédure civile est en cours et doit être évoqué au TGI en octobre ou novembre 2013.
Cette personne prétend bénéficier du RSA ( sans en avoir donnée la preuve jusqu' à présent).
En évitant la violation de la vie privée, existe t'il un moyen légal de la retouver au cas ou elle change d' adresse avant ou après le jugement.

J' ajoute que j' ai contacté mon avocat fin mai 2013.

Veuillez me répondre dès que possible.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
30 sept. 2013 à 19:16
Bonsoir
Aucun moyen légal de savoir si elle déménage ou pas
Concernant son RSA, vous devez demander au juge qu'il exige cette remise de pièce le prouvant .
Si elle ne se présente pas et qu'elle a bien accusé réception de la convocation, alors, elle risque aussi de se faire condamner par défaut
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