Droits d'un huissier en cas de sisie
brijatom
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 sept. 2013 à 23:31
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 30/09/2013 à 11:44
Modifié par nemrod18 le 30/09/2013 à 11:44
Bonjour,
Si l'huissier à un jugement:
Il ne peut saisir ce qui vous appartient.
Il peut saisir son véhicule, ses comptes bancaires, une partie de son salaire.
Le jugement est nominatif, donc tout ce qui appartient à votre fils.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Si l'huissier à un jugement:
Il ne peut saisir ce qui vous appartient.
Il peut saisir son véhicule, ses comptes bancaires, une partie de son salaire.
Le jugement est nominatif, donc tout ce qui appartient à votre fils.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
nemrod18
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30 sept. 2013 à 21:00
30 sept. 2013 à 21:00
Même si le conseil est louable, il est également ridicule.
Il ne va pas passer une partie de sa vie à fuir, à vivre caché, à ne pas profiter de la vie...
Qu'il prenne des engagements mensuels et qu'il les tienne.
S'il ne peut obtenir d'échéancier, qu'il saisisse le juge de l'exécution pour obtenir des délais de paiements.
Mon conseil n'est pas lié à l'expérience de débiteur, mais à la connaissance des lois.
Il ne va pas passer une partie de sa vie à fuir, à vivre caché, à ne pas profiter de la vie...
Qu'il prenne des engagements mensuels et qu'il les tienne.
S'il ne peut obtenir d'échéancier, qu'il saisisse le juge de l'exécution pour obtenir des délais de paiements.
Mon conseil n'est pas lié à l'expérience de débiteur, mais à la connaissance des lois.
sleepy00
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30 sept. 2013 à 23:31
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+1
sans compter que l'organisation d'insolvabilité est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
sans compter que l'organisation d'insolvabilité est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
gégélinet
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2 octobre 2013
30 sept. 2013 à 20:36
30 sept. 2013 à 20:36
Bonsoir,
bien sur qu'il peut saisir tout ses bien mais je vais vous dire une chose avant que ce ne soit trop tard: dites à votre fils de vendre son véhicule pour qu'il aura au moins le droit de jouir ses fruits(le prix de la voiture)et utiliser votre voiture à la place; d'un côté et d'un autre côté, veuillez lui dire de saisir la Banque de France pour voir la Commission de surendettement de particulier. Là au moins, il pourait garder quelque chose. Surtout, dites lui de vendre(avant que le huissier passe faire le saisi) de vendre tout ce qui lui appartient, ou les demenager chez quelqu'un que le Huissier ne connaitras pas. C'est un conseil...
Bon courage a vous et bonne chance à votre fils!
bien sur qu'il peut saisir tout ses bien mais je vais vous dire une chose avant que ce ne soit trop tard: dites à votre fils de vendre son véhicule pour qu'il aura au moins le droit de jouir ses fruits(le prix de la voiture)et utiliser votre voiture à la place; d'un côté et d'un autre côté, veuillez lui dire de saisir la Banque de France pour voir la Commission de surendettement de particulier. Là au moins, il pourait garder quelque chose. Surtout, dites lui de vendre(avant que le huissier passe faire le saisi) de vendre tout ce qui lui appartient, ou les demenager chez quelqu'un que le Huissier ne connaitras pas. C'est un conseil...
Bon courage a vous et bonne chance à votre fils!
La législation juridique et financière évolue en permanence...