Annulation voyage
yves rene
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 sept. 2013 à 11:13
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domdo76
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27 sept. 2013 à 11:13
27 sept. 2013 à 11:13
Bonjour
pour les frais d'annulation les CG le spécifient bien, il fallait les lire !!
les CG doivent etre portées à votre connaissance par l'intermédiaire des brochures, catalogues, offre de contrats etc...est-ce le cas ?
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/achat_voyages.pdf
https://www.cgv-expert.fr/prestation-redaction-conditions-generales/decision-cjue-opposabilite-cgv-internet
je suis sur d'être victime de clauses abusives
à mon avis absolument pas, les CG sont explicites.
le mieux est de contacter une union de consommateurs pour voir si votre contrat est valable ou pas suite à l'art 96 des CG et à la non délivrance de support écrit
cdlt
pour les frais d'annulation les CG le spécifient bien, il fallait les lire !!
les CG doivent etre portées à votre connaissance par l'intermédiaire des brochures, catalogues, offre de contrats etc...est-ce le cas ?
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/achat_voyages.pdf
https://www.cgv-expert.fr/prestation-redaction-conditions-generales/decision-cjue-opposabilite-cgv-internet
je suis sur d'être victime de clauses abusives
à mon avis absolument pas, les CG sont explicites.
le mieux est de contacter une union de consommateurs pour voir si votre contrat est valable ou pas suite à l'art 96 des CG et à la non délivrance de support écrit
cdlt
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