Contestation d'un PV de la police municipale
torturamax
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit que je n'étais pas d'accord (que je n'étais pas a cette vitesse) et je n'est donc pas signé l'espèce de rapport comme quoi j'était à 20km/h au dessus et tout sur leurs boitier électronique, il a donc coché la case "refus de signer". Je leurs est donc dit que je contestais, je lui est demandé comment faire pour contester et il m'a dit d'attendre le papier de contravention qui arrivera pas la poste sans être très aimable.
Alors que puis je faire ?
Merci beaucoup et bonne soirée.
Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit que je n'étais pas d'accord (que je n'étais pas a cette vitesse) et je n'est donc pas signé l'espèce de rapport comme quoi j'était à 20km/h au dessus et tout sur leurs boitier électronique, il a donc coché la case "refus de signer". Je leurs est donc dit que je contestais, je lui est demandé comment faire pour contester et il m'a dit d'attendre le papier de contravention qui arrivera pas la poste sans être très aimable.
Alors que puis je faire ?
Merci beaucoup et bonne soirée.
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3 réponses
Bonsoir,
en fait c'est comme les impôts, vous payez puis on vous rembourse (si vous avez raison). l'état rembourse toujours s'il vous avez payé trop d'impots.
si ça vient des villes, comme ici, c'est très peu probable qu'on vous rembourse. ma voiture a été enlevé par la police, 100 € à payé, le tribunal m'a donné raison et j'attends toujours mes sous.
les villes ne remboursent pas surtout celle très endetté.
cdt,
Vincent
en fait c'est comme les impôts, vous payez puis on vous rembourse (si vous avez raison). l'état rembourse toujours s'il vous avez payé trop d'impots.
si ça vient des villes, comme ici, c'est très peu probable qu'on vous rembourse. ma voiture a été enlevé par la police, 100 € à payé, le tribunal m'a donné raison et j'attends toujours mes sous.
les villes ne remboursent pas surtout celle très endetté.
cdt,
Vincent
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