Huissier de justice
gerome2013
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 sept. 2013 à 09:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 sept. 2013 à 09:47
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4 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/09/2013 à 19:25
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Bonsoir,
Si cet huissier agit en vertu d' un titre exécutoire( ou autrement dit d' un jugement ) et que tu ne peux verser, malgré tes promesses et l' accord, je suppose que vous avez passé ensemble, que 50 euros et que l' huissier n' est pas d' accord oui, il peut faire une saisie mobilière, une saisie attribution, une saisie sur salaires ... Bref, tout ce qui concerne l' exécution concernant cette créance.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si cet huissier agit en vertu d' un titre exécutoire( ou autrement dit d' un jugement ) et que tu ne peux verser, malgré tes promesses et l' accord, je suppose que vous avez passé ensemble, que 50 euros et que l' huissier n' est pas d' accord oui, il peut faire une saisie mobilière, une saisie attribution, une saisie sur salaires ... Bref, tout ce qui concerne l' exécution concernant cette créance.
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nemrod18
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23 sept. 2013 à 09:36
23 sept. 2013 à 09:36
Bonjour,
Sans titre exécutoire il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
Sans titre exécutoire il ne peut réclamer un centime de frais, ils sont à la charge du créancier.
Mais pour cette somme, je ne doute pas qu'il va engager une procédure afin d'obtenir un titre qui garantira la créance et évitera la prescription.
Sans titre exécutoire il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
Sans titre exécutoire il ne peut réclamer un centime de frais, ils sont à la charge du créancier.
Mais pour cette somme, je ne doute pas qu'il va engager une procédure afin d'obtenir un titre qui garantira la créance et évitera la prescription.
gerome2013
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24 septembre 2013
23 sept. 2013 à 07:48
23 sept. 2013 à 07:48
NON , il n'a pas de titre excecutoire , c'est le tout debut de la procedure
Enka1
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23 sept. 2013 à 09:54
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Bonjour,
Il s' appelle comment l' acte que tu as reçu ?
Il s' appelle comment l' acte que tu as reçu ?
gerome2013
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24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 06:31
24 sept. 2013 à 06:31
il n'au aucun titre pour le moment , c'est le tout debit , mais c'est bon il a pris les 150e et me laisse tranquille jusqu'au mois prochain , merci de tes reponses
Enka1
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24 sept. 2013 à 09:47
24 sept. 2013 à 09:47
" c'est le tout debit " ? ?
Aucun titre pour le moment, aucun jugement, donc normalement aucun frais non plus à te compter.
Tu n' oublieras pas de lui demander des reçus et des relevés réguliers.
Rester tranquille jusqu' au mois prochain ... C' est une chose, mais çà ne fait pas tout ... mais bon, tu connais le forum ...
Aucun titre pour le moment, aucun jugement, donc normalement aucun frais non plus à te compter.
Tu n' oublieras pas de lui demander des reçus et des relevés réguliers.
Rester tranquille jusqu' au mois prochain ... C' est une chose, mais çà ne fait pas tout ... mais bon, tu connais le forum ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2013 à 23:55
Modifié par Enka1 le 23/09/2013 à 00:18
How are you ?
23 sept. 2013 à 09:37
24 sept. 2013 à 06:30