Diffusion de fausses infos sur un média
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le cas par exemple que Mediapart avait tort par rapport à Cahuzac, que risquait-elle?
Merci d'avance
J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le cas par exemple que Mediapart avait tort par rapport à Cahuzac, que risquait-elle?
Merci d'avance
1 réponse
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ModérateurBonjour
Je ne sais pas si ça rentre dans le champ mais tu peux jeter un peil sur ce que dit la loi du 29/07/1881.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...