Diffusion de fausses infos sur un média

highway75 Messages postés 6 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le cas par exemple que Mediapart avait tort par rapport à Cahuzac, que risquait-elle?
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Je ne sais pas si ça rentre dans le champ mais tu peux jeter un peil sur ce que dit la loi du 29/07/1881.

Cordialement,
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