Diffusion de fausses infos sur un média

highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 20:09
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 30 sept. 2013 à 07:50
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le cas par exemple que Mediapart avait tort par rapport à Cahuzac, que risquait-elle?
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
30 sept. 2013 à 07:50
Bonjour

Je ne sais pas si ça rentre dans le champ mais tu peux jeter un peil sur ce que dit la loi du 29/07/1881.

Cordialement,
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