Définition "Mandat parlementaire" ?
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Kwinky
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire.
Ne m'étant jamais intéressé à ce genre de chose et commençant tout juste mes cours de droit, j'ai énormément de mal à déchiffrer le sens des définitions proposées sur les dictionnaires ou sites gouvernementaux...
Je compte donc sur vous pour essayer de m'expliquer ce qu'est un mandat parlementaire si vous le savez.
Merci d'avance!
P.S.: Mes excuses si le sujet est placé dans le mauvais forum.
Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire.
Ne m'étant jamais intéressé à ce genre de chose et commençant tout juste mes cours de droit, j'ai énormément de mal à déchiffrer le sens des définitions proposées sur les dictionnaires ou sites gouvernementaux...
Je compte donc sur vous pour essayer de m'expliquer ce qu'est un mandat parlementaire si vous le savez.
Merci d'avance!
P.S.: Mes excuses si le sujet est placé dans le mauvais forum.
A voir également:
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2 réponses
Salut!
Ton site s'est révélé assez intéressant, j'en ai profité pour peaufiner ma définition, je me permet de te la montrer:
Le mandat parlementaire est un contrat moral existant entre un député ou un sénateur avec ses électeurs, visant à défendre les opinions qu'il s'est engagé à soutenir vis-à-vis d'eux avant d'être élu.
De plus en France le mandat parlementaire possède un caractère non impératif. C'est à dire que dans chacun des parlements membres, le mandat est libre et le parlementaire ne peut ni ne doit recevoir d'ordre ou d'injonction de la part de ses électeurs.
Qu'en penses tu?
Ton site s'est révélé assez intéressant, j'en ai profité pour peaufiner ma définition, je me permet de te la montrer:
Le mandat parlementaire est un contrat moral existant entre un député ou un sénateur avec ses électeurs, visant à défendre les opinions qu'il s'est engagé à soutenir vis-à-vis d'eux avant d'être élu.
De plus en France le mandat parlementaire possède un caractère non impératif. C'est à dire que dans chacun des parlements membres, le mandat est libre et le parlementaire ne peut ni ne doit recevoir d'ordre ou d'injonction de la part de ses électeurs.
Qu'en penses tu?
jmp59
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Très bien, tout-à-fait ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...