Les comptes de la commune?
irishfinder
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irishfinder -
irishfinder -
Bonjour,
je repose la même question qu'hier*, à savoir: est il possible de consulter le grand livre comptable servant à établir les comptes de la commune?
si oui quel est le formalisme à respecter?
a vous lire avec intérêt,
d'avance merci.
Irishfinder.
je repose la même question qu'hier*, à savoir: est il possible de consulter le grand livre comptable servant à établir les comptes de la commune?
si oui quel est le formalisme à respecter?
a vous lire avec intérêt,
d'avance merci.
Irishfinder.
1 réponse
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De plein droit, chaque personne ayant intérêt peut consulter librement tout document comptable (relevés, factures, décomptes, marchés, etc.) en mairie, ces documents étant par essence même publics.
Des copies peuvent même être délivrées à raison du prix des photocopies.
Il peut sembler pratique de prendre Rdv avec le responsable des services financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...