Les comptes de la commune?
irishfinder
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Modifié par BmV le 8/10/2013 à 21:53
irishfinder - 13 oct. 2013 à 15:35
irishfinder - 13 oct. 2013 à 15:35
A voir également:
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BmV
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8 oct. 2013 à 21:57
8 oct. 2013 à 21:57
De plein droit, chaque personne ayant intérêt peut consulter librement tout document comptable (relevés, factures, décomptes, marchés, etc.) en mairie, ces documents étant par essence même publics.
Des copies peuvent même être délivrées à raison du prix des photocopies.
Il peut sembler pratique de prendre Rdv avec le responsable des services financiers.
Des copies peuvent même être délivrées à raison du prix des photocopies.
Il peut sembler pratique de prendre Rdv avec le responsable des services financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2013 à 15:35