Remplacement du flexible de gaz
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delf59
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Energizor Messages postés 26263 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 19:32
Energizor Messages postés 26263 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 19:32
Nous sommes locataires d'un appartement Partenord (bailleur hlm), et nous avons reçu ce matin un courrier en recommandé qui stipule que :
"lors de la visite préventive [...]il a été constaté que votre flexible d'alimentation gaz était périmé.2013 [....]. Le remplacement de ce flexible est à votre charge, aussi je vous demande d'en effectuer le remplacement et de me fournir la facture d'achat avec la date de péremption au plus tard pour le 31/10/13".
Notre flexible de gaz était effectivement valable jusqu'en 2013, n'avons nous pas jusqu'à la fin de l'année pour le changer?
Nous savons également que le fait du changement de flexible de gaz incombe bien au locataire, mais le bailleur a-t-il le droit d'exiger une date pour le changement et surtout d'exiger que nous lui fournissions une facture d'achat? Ne nous suffit-il pas d'effectuer le changement du flexible et simplement d'en avertir le bailleur?
J'espère que vous comprendrez ma demande et vous remercie par avance de l'attention que vous nous accorderez.
"lors de la visite préventive [...]il a été constaté que votre flexible d'alimentation gaz était périmé.2013 [....]. Le remplacement de ce flexible est à votre charge, aussi je vous demande d'en effectuer le remplacement et de me fournir la facture d'achat avec la date de péremption au plus tard pour le 31/10/13".
Notre flexible de gaz était effectivement valable jusqu'en 2013, n'avons nous pas jusqu'à la fin de l'année pour le changer?
Nous savons également que le fait du changement de flexible de gaz incombe bien au locataire, mais le bailleur a-t-il le droit d'exiger une date pour le changement et surtout d'exiger que nous lui fournissions une facture d'achat? Ne nous suffit-il pas d'effectuer le changement du flexible et simplement d'en avertir le bailleur?
J'espère que vous comprendrez ma demande et vous remercie par avance de l'attention que vous nous accorderez.
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stf_la sudiste
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5 janvier 2022
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15 oct. 2013 à 14:46
15 oct. 2013 à 14:46
Bonjour,
Si vous regardez bien votre tuyau de gaz, il y a certainement écrit "avant 2013" ou alors "avant 2014", si c'est avant 2014, vous avez jusqu'à la fin 2013 mais sinon, vous deviez le changer, sinon vous prenez des risques et vous en faites prendre à tout l'immeuble, donc c'est tout à fait normal que votre bailleur vous impose une facture pour être sur de l'achat de ce nouveau tuyau qui sera réglementaire .. Sachez également qu'il existe des tuyaux en inox qui sont illimités dans le temps (cela peut etre très pratique)
Si vous regardez bien votre tuyau de gaz, il y a certainement écrit "avant 2013" ou alors "avant 2014", si c'est avant 2014, vous avez jusqu'à la fin 2013 mais sinon, vous deviez le changer, sinon vous prenez des risques et vous en faites prendre à tout l'immeuble, donc c'est tout à fait normal que votre bailleur vous impose une facture pour être sur de l'achat de ce nouveau tuyau qui sera réglementaire .. Sachez également qu'il existe des tuyaux en inox qui sont illimités dans le temps (cela peut etre très pratique)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2013 à 19:16
effectivement vous avez ENTIÈREMENT raison moi j ai fait de même des tuyaux
en inox car avec le gaz il ne faut pas plaisanter très dangereux d autant plus en
H L M CORDIALEMENT