Quel sont mes droits ?
vilé1
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vilé1 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui lui réside a 15 minutes de chez moi, mais qui fréquente , cousins, cousines, oncles tantes, obtiens des informations, alimente sa mère et indirectement son avocat avec sur ses conclusions, des informations sur moi, qui n'ont rien à voir avec les litiges graves de sa mère, mais qui me porte préjudice avec des dégâts importants. Existe t'il un article de loi, ou procédure afin de me protéger, et d'obliger mon fils à ne plus informer sa mère, sur de nouvelles procédures à son encontre (la mère)? Merci pour vos réponses.
Il ne devrait peut-être pas sur un plan moral, mais juridiquement, rien ne l'empêche d'informer sa mère de vos activité / actions.