Récupérer une créance sur un héritage de parents
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pseudonymemala
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 oct. 2013 à 13:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 oct. 2013 à 13:34
A voir également:
- Récupérer une créance sur un héritage de parents
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
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nemrod18
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16 oct. 2013 à 12:03
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Bonjour,
NON, le jugement étant nominatif, il est impossible d'agir dans ce sens... heureusement.
Il faut espérer qu'il redevienne à meilleure fortune.
Pas de salaire, pas d'indemnités chômage, pas de voiture etc.. ?
NON, le jugement étant nominatif, il est impossible d'agir dans ce sens... heureusement.
Il faut espérer qu'il redevienne à meilleure fortune.
Pas de salaire, pas d'indemnités chômage, pas de voiture etc.. ?
pseudonymemala
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8 mars 2015
18 oct. 2013 à 13:28
18 oct. 2013 à 13:28
bonjour,
merci pour votre réponse.
pour répondre à votre question cette personne n'a pas grand chose (TV, Moto, RSA et c'est tout).
il faut que je me rapproche de mon avocat pour qu'il me conseille.
si toutefois il existe des possibilités, je suis preneuse.
cordialement,
merci pour votre réponse.
pour répondre à votre question cette personne n'a pas grand chose (TV, Moto, RSA et c'est tout).
il faut que je me rapproche de mon avocat pour qu'il me conseille.
si toutefois il existe des possibilités, je suis preneuse.
cordialement,
domdo76
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Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 13:53
Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 13:53
Bonjour
avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance ? si non faites le
si, oui,
il suffira de la mettre en jeu en temps voulu c'est à dire lors de la succession de ses parents, votre créance sera prise en compte lors du partage sur les biens de l'héritier , à savoir les créances personnelles ne sont pas prioritaires vis à vis des créances successorales
cela implique de surveiller tout cela
cdlt
avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance ? si non faites le
si, oui,
il suffira de la mettre en jeu en temps voulu c'est à dire lors de la succession de ses parents, votre créance sera prise en compte lors du partage sur les biens de l'héritier , à savoir les créances personnelles ne sont pas prioritaires vis à vis des créances successorales
cela implique de surveiller tout cela
cdlt
"avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance "
apportez des précision ce sera mieux !...où, quand, comment ...etc......
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nemrod18
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18 oct. 2013 à 14:26
18 oct. 2013 à 14:26
Moi aussi je voudrais bien savoir !!
Sachant qu'un jugement est valable 10 ans avant prescription, l'enregistrer où, quand et comment ?
La seule chose à faire est de le signifier, ensuite = exécution aléatoire suivant le solvabilité.
Sachant qu'un jugement est valable 10 ans avant prescription, l'enregistrer où, quand et comment ?
La seule chose à faire est de le signifier, ensuite = exécution aléatoire suivant le solvabilité.
domdo76
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18 oct. 2013 à 14:53
18 oct. 2013 à 14:53
enregistrer la créance alors là j'en sais strictement rien,
la seule chose est qu'on a déjà vu débarquer ce genre de créance personnelle lors de partage
(présenté par huissier, avec copie du jugement, signification..., un papier des impôts me semble t-il ...) m'en souviens pas trop ça date
mais comment faut-il faire ? c'est pas mon domaine ça ,son avocat ou un huissier doit pouvoir lui dire
cdlt
la seule chose est qu'on a déjà vu débarquer ce genre de créance personnelle lors de partage
(présenté par huissier, avec copie du jugement, signification..., un papier des impôts me semble t-il ...) m'en souviens pas trop ça date
mais comment faut-il faire ? c'est pas mon domaine ça ,son avocat ou un huissier doit pouvoir lui dire
cdlt
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 18/10/2013 à 15:45
Modifié par nemrod18 le 18/10/2013 à 15:45
Ce qui pouvait et peut encore être enregistré, c'est une reconnaissance de dette.
Mais sans jugement elle n'est pas opposable.
Il faut attendre un retour sur meilleures finances, être patient et ne pas le quitter des yeux.
Il n'existe pas de solution "miracle" ça se saurait :-)
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Mais sans jugement elle n'est pas opposable.
Il faut attendre un retour sur meilleures finances, être patient et ne pas le quitter des yeux.
Il n'existe pas de solution "miracle" ça se saurait :-)
Citation de Georges Courteline:
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pseudonymemala
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8 mars 2015
21 oct. 2013 à 13:32
21 oct. 2013 à 13:32
bonjour à tous,
merci pour vos réponses...
j'ai pris RDV avec mon avocat, je vais voir avec lui ce que l'on peut faire grace à mon jugement.
je ne manquerai pas de vous tenir informé.
cordialement,
merci pour vos réponses...
j'ai pris RDV avec mon avocat, je vais voir avec lui ce que l'on peut faire grace à mon jugement.
je ne manquerai pas de vous tenir informé.
cordialement,
nemrod18
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21 oct. 2013 à 13:34
21 oct. 2013 à 13:34
Pas grand chose de plus qu'attendre.
Mais l'avocat va peut être prendre le montant d'une consultation..il faut bien vivre.
Mais l'avocat va peut être prendre le montant d'une consultation..il faut bien vivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...