Récupérer une créance sur un héritage de parents
Résolu
pseudonymemala
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2015
-
16 oct. 2013 à 11:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 oct. 2013 à 13:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 oct. 2013 à 13:34
A voir également:
- Récupérer une créance sur un héritage de parents
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
7 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
16 oct. 2013 à 12:03
16 oct. 2013 à 12:03
Bonjour,
NON, le jugement étant nominatif, il est impossible d'agir dans ce sens... heureusement.
Il faut espérer qu'il redevienne à meilleure fortune.
Pas de salaire, pas d'indemnités chômage, pas de voiture etc.. ?
NON, le jugement étant nominatif, il est impossible d'agir dans ce sens... heureusement.
Il faut espérer qu'il redevienne à meilleure fortune.
Pas de salaire, pas d'indemnités chômage, pas de voiture etc.. ?
pseudonymemala
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2015
18 oct. 2013 à 13:28
18 oct. 2013 à 13:28
bonjour,
merci pour votre réponse.
pour répondre à votre question cette personne n'a pas grand chose (TV, Moto, RSA et c'est tout).
il faut que je me rapproche de mon avocat pour qu'il me conseille.
si toutefois il existe des possibilités, je suis preneuse.
cordialement,
merci pour votre réponse.
pour répondre à votre question cette personne n'a pas grand chose (TV, Moto, RSA et c'est tout).
il faut que je me rapproche de mon avocat pour qu'il me conseille.
si toutefois il existe des possibilités, je suis preneuse.
cordialement,
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 13:53
Modifié par domdo76 le 18/10/2013 à 13:53
Bonjour
avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance ? si non faites le
si, oui,
il suffira de la mettre en jeu en temps voulu c'est à dire lors de la succession de ses parents, votre créance sera prise en compte lors du partage sur les biens de l'héritier , à savoir les créances personnelles ne sont pas prioritaires vis à vis des créances successorales
cela implique de surveiller tout cela
cdlt
avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance ? si non faites le
si, oui,
il suffira de la mettre en jeu en temps voulu c'est à dire lors de la succession de ses parents, votre créance sera prise en compte lors du partage sur les biens de l'héritier , à savoir les créances personnelles ne sont pas prioritaires vis à vis des créances successorales
cela implique de surveiller tout cela
cdlt
"avez-vous suite au jugement fait enregistrer votre créance "
apportez des précision ce sera mieux !...où, quand, comment ...etc......
apportez des précision ce sera mieux !...où, quand, comment ...etc......
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
18 oct. 2013 à 14:26
18 oct. 2013 à 14:26
Moi aussi je voudrais bien savoir !!
Sachant qu'un jugement est valable 10 ans avant prescription, l'enregistrer où, quand et comment ?
La seule chose à faire est de le signifier, ensuite = exécution aléatoire suivant le solvabilité.
Sachant qu'un jugement est valable 10 ans avant prescription, l'enregistrer où, quand et comment ?
La seule chose à faire est de le signifier, ensuite = exécution aléatoire suivant le solvabilité.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
18 oct. 2013 à 14:53
18 oct. 2013 à 14:53
enregistrer la créance alors là j'en sais strictement rien,
la seule chose est qu'on a déjà vu débarquer ce genre de créance personnelle lors de partage
(présenté par huissier, avec copie du jugement, signification..., un papier des impôts me semble t-il ...) m'en souviens pas trop ça date
mais comment faut-il faire ? c'est pas mon domaine ça ,son avocat ou un huissier doit pouvoir lui dire
cdlt
la seule chose est qu'on a déjà vu débarquer ce genre de créance personnelle lors de partage
(présenté par huissier, avec copie du jugement, signification..., un papier des impôts me semble t-il ...) m'en souviens pas trop ça date
mais comment faut-il faire ? c'est pas mon domaine ça ,son avocat ou un huissier doit pouvoir lui dire
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
Modifié par nemrod18 le 18/10/2013 à 15:45
Modifié par nemrod18 le 18/10/2013 à 15:45
Ce qui pouvait et peut encore être enregistré, c'est une reconnaissance de dette.
Mais sans jugement elle n'est pas opposable.
Il faut attendre un retour sur meilleures finances, être patient et ne pas le quitter des yeux.
Il n'existe pas de solution "miracle" ça se saurait :-)
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Mais sans jugement elle n'est pas opposable.
Il faut attendre un retour sur meilleures finances, être patient et ne pas le quitter des yeux.
Il n'existe pas de solution "miracle" ça se saurait :-)
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
pseudonymemala
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2015
21 oct. 2013 à 13:32
21 oct. 2013 à 13:32
bonjour à tous,
merci pour vos réponses...
j'ai pris RDV avec mon avocat, je vais voir avec lui ce que l'on peut faire grace à mon jugement.
je ne manquerai pas de vous tenir informé.
cordialement,
merci pour vos réponses...
j'ai pris RDV avec mon avocat, je vais voir avec lui ce que l'on peut faire grace à mon jugement.
je ne manquerai pas de vous tenir informé.
cordialement,
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
21 oct. 2013 à 13:34
21 oct. 2013 à 13:34
Pas grand chose de plus qu'attendre.
Mais l'avocat va peut être prendre le montant d'une consultation..il faut bien vivre.
Mais l'avocat va peut être prendre le montant d'une consultation..il faut bien vivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...