Renseignement restauration
celine.gui
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celine.gui Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 21:40
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/10/2013 à 13:31
Modifié par Enka1 le 19/10/2013 à 13:31
Bonjour,
Je crains que non, cela pourrait être assimilé à un refus de vente et à de la discrimination.
Les discriminations en général et sous toutes leurs formes (entre autres, le refus de vente) sont sanctionnées par le code pénal (art. 225-1 à 225-4).
«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La discrimination ainsi définie, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
On retrouve ( entre autre) " apparence physique " ... Et " état de santé " car cet homme semble aussi avoir un problème de santé mentale ( et - ou - peut être même physique ) d' après la description que vous en faites ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je crains que non, cela pourrait être assimilé à un refus de vente et à de la discrimination.
Les discriminations en général et sous toutes leurs formes (entre autres, le refus de vente) sont sanctionnées par le code pénal (art. 225-1 à 225-4).
«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La discrimination ainsi définie, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
On retrouve ( entre autre) " apparence physique " ... Et " état de santé " car cet homme semble aussi avoir un problème de santé mentale ( et - ou - peut être même physique ) d' après la description que vous en faites ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
sophiag
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19 oct. 2013 à 16:06
19 oct. 2013 à 16:06
Bonjour
Certes, mais la , il y a des limites aussi à ce que doit endurer un employé
Il faudrait voir votre syndicat, il se peut que vous ne soyez pas tenu de vous exposez à une telle mauvaise hygiène ou voir une maison de droit(gratuit) , de la justice pour demander à un juriste
Certes, mais la , il y a des limites aussi à ce que doit endurer un employé
Il faudrait voir votre syndicat, il se peut que vous ne soyez pas tenu de vous exposez à une telle mauvaise hygiène ou voir une maison de droit(gratuit) , de la justice pour demander à un juriste
celine.gui
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21 oct. 2013 à 21:35
21 oct. 2013 à 21:35
je vous remercie pour vos réponse. je vais essayer de voir avec mon syndicat même si je n'y crois pas de trop.
Enka1
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21 oct. 2013 à 21:37
21 oct. 2013 à 21:37
Tenez nous au courant.
celine.gui
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21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 21:40
21 oct. 2013 à 21:40
Oui pas de soucis. Je vous tiens au courant.