Fausse attestation pour un avocat

orianna84 Messages postés 132 Statut Membre -  
orianna84 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,

Un avocat qui fait une fausse attestation devant un tribunal, peut il etre sanctionné ou doit il passer par un batonnier auparavant?

Merci de votre reponse.
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6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

C'est à dire ?
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre 47
 
Dans une affaire un avocat fait une attestation basée sur des mensonges qui sont prouvés.

Peut il etre sanctionné au tribunal par des juges?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonsoir,

Fait lui-même de sa main ... ou donné une attestation mensongère dans le cadre d' une affaire qu' il défend, ?
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre 47
 
Bonjour,

C'est une attestation qu'il a faite de sa main en disant qu'il avait donné à titre gratuit un véhicule à une jeune fille qui était dans une situation financière difficile et a produit une autre attestation qu'il avait hébergée pendant quelques temps alors que la preuve qu'elle avait signée un bail d'une location dès le lendemain de son depart du domicile de ses parents.

Qu'en pensez vous?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Par les juges, non.
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre 47
 
Par l'ordre des avocats, alors?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Je serai tenté de vous répondre:

Par un blâme.. et après 30 blâmes, 1 avertissement...
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre 47
 
Merci bcp de votre reponse, bonne soirée.
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