Fausse attestation pour un avocat
orianna84
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orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un avocat qui fait une fausse attestation devant un tribunal, peut il etre sanctionné ou doit il passer par un batonnier auparavant?
Merci de votre reponse.
Un avocat qui fait une fausse attestation devant un tribunal, peut il etre sanctionné ou doit il passer par un batonnier auparavant?
Merci de votre reponse.
6 réponses
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Bonjour,
C'est à dire ?
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Dans une affaire un avocat fait une attestation basée sur des mensonges qui sont prouvés.
Peut il etre sanctionné au tribunal par des juges?-
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Bonjour,
C'est une attestation qu'il a faite de sa main en disant qu'il avait donné à titre gratuit un véhicule à une jeune fille qui était dans une situation financière difficile et a produit une autre attestation qu'il avait hébergée pendant quelques temps alors que la preuve qu'elle avait signée un bail d'une location dès le lendemain de son depart du domicile de ses parents.
Qu'en pensez vous?
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Par les juges, non.
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Par l'ordre des avocats, alors?
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Je serai tenté de vous répondre:
Par un blâme.. et après 30 blâmes, 1 avertissement...
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Merci bcp de votre reponse, bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...