Domage et interet kiks938 - Dernière réponse le 21 oct. 2013 2 réponses bonjour a tous je souhaite savoir comment versé des dommage et interet a une personne depositaire de la lois (policier) ayait l'aimabilté de me repondre au plus vite svp (j'sui dans la merde) 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 nemrod18 Bonjour, Pourquoi lui verser des DI ? Kiks938 Pour coup et blessur lui entrainant une itt Réponse 2 / 2 nemrod18 Tu lui fait un chèque. Il n'y a pas un huissier chargé de l'encaissement ? Citation de Georges Courteline: Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Discussions similaires amende fédération de pêche,domage et intérets bikbykou Domage dans un garage d'immeuble suite a une panne d'électricité Toows Procedure domage pour annulation compromis vente par l'acheteur MARIUSSTEPH Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 nemrod18 Bonjour, Pourquoi lui verser des DI ? Kiks938 Pour coup et blessur lui entrainant une itt
Réponse 2 / 2 nemrod18 Tu lui fait un chèque. Il n'y a pas un huissier chargé de l'encaissement ? Citation de Georges Courteline: Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.