Peut-on questionner un Curateur
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Contribuable- Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 19:25
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jmp59
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25 novembre 2015
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18 oct. 2013 à 17:46
18 oct. 2013 à 17:46
Bonjour,
Non, la curatrice n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles, en adressant chaque année un compte-rendu de gestion au Greffier en chef.
Non, la curatrice n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles, en adressant chaque année un compte-rendu de gestion au Greffier en chef.
18 oct. 2013 à 17:52
18 oct. 2013 à 18:23
Cordiales salutations.
18 oct. 2013 à 18:28
Je vais suivre le conseil.
Par contre, un phrase fait un peu peur : "il sera peut-être sensible...."...
Donc, "c'est pas gagné" ! C'est terriblement opaque, tout ça !!
Quand on a été obligé de demander une Curatelle, et qu'on l'a obtenue... "y a intérêt à filer doux" !
Bien cordialement
Modifié par Sorgin le 18/10/2013 à 19:04
Par définition, si on savait d'avance ce qu'il déciderait, il deviendrait inutile d'avoir recours à un juge.
18 oct. 2013 à 19:25
Le côté "imprévisible" est terriblement angoissant !
Heureusement, dans cette affaire, ce n'est que du "Civil" : on ne risque pas d'être jetés en prison !