Procédure sans avocat possible ?
van!
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van! Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 18:09
van! Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 18:09
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gavert
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12 oct. 2013 à 17:27
12 oct. 2013 à 17:27
bonjour
difficile a dire cela fait parti du TGI,
mais on peut toujours allez au tribinal seul
l'huissier comme son nom le dit est : huisser de justisse aller lui poser la question il vous doit l'information, mais aussi les avocats vous doivent de donner les informations
cordialemenyt
difficile a dire cela fait parti du TGI,
mais on peut toujours allez au tribinal seul
l'huissier comme son nom le dit est : huisser de justisse aller lui poser la question il vous doit l'information, mais aussi les avocats vous doivent de donner les informations
cordialemenyt
doris33
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Modifié par doris33 le 12/10/2013 à 17:29
Modifié par doris33 le 12/10/2013 à 17:29
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
mais ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
mais ce n'est pas aussi simple que vous le pensez.
Cordialement
van!
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12 octobre 2013
12 oct. 2013 à 18:09
12 oct. 2013 à 18:09
Bonjour et merci pour le lien, j 'y suis allé, apparemment il est indiqué que celà est possible sans avocat, en saisissant le JAF, par huissier. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2013 à 17:58