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Immobilisation ou saisie véhicule

chrisroad Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 15:15
 Gérard - 18 oct. 2013 à 13:54
L'immobilisation ou la confiscation d'un véhicule est rare mais inscrite dans les lois dans cas de délits routiers. Est ce que le fait d'avoir noté de nom de son époux(se) sur la carte grise permet d'éviter cette saisie ou immobilisation qui pénalise une personne n'ayant pas commis d'infraction ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 16/10/2013 à 15:19
BONJOUR

Non. En cas de délit, la voiture est considérée comme une arme...

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Réponse 2 / 2
Gérard
18 oct. 2013 à 13:54
Arrête !
Je suis en train d'ingurgiter les 98 pages du décret 2013.700 qui modifie la réglementation des armes en France.

Une bagnole je ne sais plus dans quelle catégorie ça se situe (pas arme blanche si c'est un moteur diesel, ça je sais...)
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