Litige après la vente d'un scooter

Question

Bonsoir,

J'ai un petit souci, j'ai vendu un scooter, et l'acheteur me rappelle 1 jour après comme quoi le scooter est en panne, il l'a démonté avec un ami à lui soit dit mécano et il me dit que c'est la transmission. Deux jours plus tard il me rappelle en me disant qu'il la laisse au garage et que le scooter avait pré serré et qui voulait me le ramener alors qu'avant il voulait 150€ pour les frais de réparation je lui ai dit je te donne 50€ il a refusé. Son père m'a appelé et m'a dit que sois-je reprends le scooter soit y faite une procédure... J'ai donc refuse de le reprendre vu que le scooter roulait impeccable et que la il veut me le ramener en panne... 
Le jour de la vente j'ai fait un papier comme quoi le scooter et vendu en l'état et débridé et je lui ai bien précisé de faire une révision car il n'a pas tourné pendant un moment. 
La personne est majeure et moi aussi.
Je risque quelque chose où je n'ai rien à craindre ? 

Merci de vos réponses.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Acheté, démonté = il est à lui. Qu'il le garde.

Nico.Beziers · Answer

Ce qui pose problème, c'est surtout d'avoir vendu un scooter "débridé" car c'est évidemment interdit de débrider un scooter ( et ce, même si tout le monde le fait et blablabla, la n'est pas la question... ). 

Donc, par déduction, modifié, il n'est plus aux normes, l'acheteur peut/doit avoir une possibilité de se retourner contre vous...

D'autres avis confirmeront ou infirmeront

Cobra_68 · Answer

Merci de votre réponse.

Le scooter a été vendu comme quand je l'avais achete donc débride, mais j'ai bien fait un papier que l'acheteur a donc signié que le scooter est vendu en l'état, et qu'il est débridé, donc il ne pourra pas nié qu'il n'était pas au courant. 
Alors vous pensez que je risque d'avoir des problèmes, ou que celà est juste des menasse ? 

Merci d'avance et bonne journée.

Nico.Beziers · Answer

Bah disons que vu qu'il a tout démonté finalement, c'est plus des menaces qu'autre chose, s'il ne fonctionnait pas, il n'avait qu'a vous le rendre dans l'état, maintenant, comment pourrait t'il prouver qu'il ne marchait pas avant démontage... personne...
Donc laissez tomber, ça n'ira pas plus loin à mon avis ! A moins qu'il n'ait fait faire une expertise, un démontage par un professionnel et les constatations qui vont avec, mais ca, j'en doute fort !

ewilanne · Answer

Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à Légitimer une annulation ou une réduction du prix, il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:

- en premier lieu, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,

- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi

- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.

En tout état de cause, et si cette affaire était portée sur le plan judiciaire, seule une expertise judiciaire donnerait au Tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. 

Frais d'expertise : entre 500 euros et 1.500 euros. 

Plus l'utilisation du véhicule aura été importante depuis son acquisition (comparaison du kilométrage entre le jour de vente et le jour de la découverte du vice) moins l'on pourra considérer que le vice existait au moment de l'achat. 

Donc +1 pour Nico.béziers ;)

Cobra_68 · Answer

Je lui est bien précisé que il n'a pas tourné depuis un moment et qu'il y a une révision a effectuer. Après selon ces dire il est allez chez plusieurs garagistes je lui est donc propose 50€ lui en voulait 150€. Il a refusé donc il voulais me le ramené je l'aurai pris sans soucis mais je vais pas reprendre un scooter au quel de une il a démonté et il ne m'a pas appelle le soir même mais le lendemain matin.. Et il avait déjà démonte le scooter sans me contacte au préalable.. Ce que je ne trouve pas correct.

Cobra_68 · Answer

Bonsoir, 

Je reviens vers vous car il y a du nouveau. Je viens de m'apercevoir que mon compte a été débité du chèque de la vente du scooter... 
Voilà les informations :  IMPAYE CHEQUE 000xxxxx PERTE  

Je pense allez porté plainte demain savez vous les papiers que je vais devoir fournir ? et si vous avez des conseilles à me donner je suis preneur :)  

Bonne soirée a vous.

nemrod18 · Answer

Il s'agit d'une fausse déclaration, il faut avec les documents de rejet de la banque, déposer plainte, ensuite si cette procédure ne suit pas son cours, engager une action judiciaire devant le tribunal de proximité et demander le paiement du chèque, des frais engagés et des dommages et intérêts.

Tu es certain de gagner ton procès, alors n'hésites pas.

Cobra_68 · Answer

Merci de votre réponse.

Donc ce matin je suis allez à ma banque il mon donc confirmé que il a bien fait une procédure comme quoi il y a eu une perte.. J'ai donc demandé à ma banquière quel me tiens au courant quand elle va le réceptionné a nouveau ( le chèque ).
Je suis allé avec tous les papiers à la Gendarmerie porté plainte. J'ai juste une question cela veut dire quoi parti civil ou non ? car il ma demandé et ma conseillé de ne pas le faire pour le moment. 


Bonne soirée a vous :)

nemrod18 · Answer

Perdre !!! pourquoi ? c'est toi qui est lésé, pas l'autre, il a fait une fausse déclaration de perte, il est facile de le confondre avec la gendarmerie, tu vas bien le reconnaître...

Tu peux bien entendu demander l'aide juridictionnelle dès l'instant que tu n'as pas de revenus, mais là il faut t'adresser au tribunal d'instance de ton domicile.

Cobra_68 · Answer

Oui c'est sur mais long ne c'est jamais.. C'est la première fois que je porte plainte donc je me renseigne, en tous cas merci de votre réponse.

Donc pour le moment je n'est rien a faire ?

nemrod18 · Answer

Tu peux toujours lui envoyer une lettre recommandée l'informant de ton dépôt de plainte. De toutes façons, même si tu la retire, elle suivra quand même son cours.

Cobra_68 · Answer

Le gendarme la appeler ce matin mais la personne ne voulant rien savoir, j'ai donc porté plainte je pense qu'il sera informé automatiquement non ? Je vais être informé du suivi de la plainte ? et si oui de quel moyens ?

nemrod18 · Answer

Pour le suivi, attends calmement.

cobra_68 · Answer

Bonsoir, 

N'ayant plus de nouvelle sur ma plainte je voudrai vous demandez si je dois me porter partie civile ? et si vous pensez que la parti adverse a reçus une lettre recommandé au sujet de ma plainte ? 

Merci et bonne soirée :)

Litige après la vente d'un scooter

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