Huissier et dette d'un enfant
DIADEME68
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voila mon fils de 24 a pas payer une dette d hopital, là un huissier lui a fait parvenir une signifacation d ordonnance d injonction de payer executoire de 251.32 ( somme principale 73 euros) notre fils n ayant pas de travail ni revenu vis chez nous il a eu se courier debut septembre il nous a rien dit car n ayant pas de revenu il a dit a l huissier qui etait venu je paye quand j aurais de l argent ERREUR... bref aujourd hui il a eu une lettre comme quoi il va venir pour une saisie de meuble et bien entendu la somme est de 293.25 euros aujourd hui c est moi qui vais devoir payer mais l huissier a t il droit de saisir alors que rien n est a mon fils???? merci de me dire quoi faire je panique...
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6 réponses
Bonjour,
Il est exact que l'huissier ne peut saisir les parents dès l'instant que le jugement est au nom du fils...il ne manquerait plus que ça !!!
S'il vient, dites lui que vous êtes chez vous avec un bail (ou propriétaire) que votre fils sans emploi, ni revenu, habite bien ici, mais qu'il ne possède absolument rien.
Il ne pourra que constater la carence et s'en retourner en son étude.
Il est exact que l'huissier ne peut saisir les parents dès l'instant que le jugement est au nom du fils...il ne manquerait plus que ça !!!
S'il vient, dites lui que vous êtes chez vous avec un bail (ou propriétaire) que votre fils sans emploi, ni revenu, habite bien ici, mais qu'il ne possède absolument rien.
Il ne pourra que constater la carence et s'en retourner en son étude.
Bonjour,
L'huissier ne peut pas saisir si vous pouvez prouver que le mobilier est à vous (factures). Sinon il peut saisir.
Cordialement
L'huissier ne peut pas saisir si vous pouvez prouver que le mobilier est à vous (factures). Sinon il peut saisir.
Cordialement
merci de votre reponse en fait j ai pas les factures de tout!!! genre une television ecran plat qui a été offert a mon mari y a plus d un an pour son anniversaire.... est- il vrai qu on ne peut pas vous prendre quoi que soit si la dette ne depasse pas 535 euros???? suis flipée là pffff s il m avait dit ca avant....
"est- il vrai qu on ne peut pas vous prendre quoi que soit si la dette ne depasse pas 535 euros?"
Non c'est faux. Néanmoins pour une dette inférieure à 535 € si ce n'est pas une dette alimentaire, la saisie des meubles doit être autorisée par le juge et elle ne peut se faire que si la saisie d'argent est impossible.
Cordialement
Non c'est faux. Néanmoins pour une dette inférieure à 535 € si ce n'est pas une dette alimentaire, la saisie des meubles doit être autorisée par le juge et elle ne peut se faire que si la saisie d'argent est impossible.
Cordialement
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merci pour votre gentillesse de bien vouloir me repondre.. ben financierement il n a rien et il me dit ( lhuissier) que la signification IP Executoire lui donne le droit de me saisir tous ce qu il veut... je lui ai envoyer un mail quand meme lui proposant un echeancier et une remise exceptionnelle llui expliquant que nous avons un dossier de surrendettement que je suis handicapée adulte mais bon a mon avis il s en fiche .. merci encore de vos reponses
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