Somme non versée suite à jugement
kroyeahmoi
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kroyeahmoi Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cette personne doit me verser un montant et cela fait 2 ans qu'elle doit me verser environ 3000€, je ne reçois que des petites sommes (100€ puis 4 mois après 70€...).
J'ai une assurance qui a pris en charge ce souci et un huissier a été mandaté pour récupérer l'argent (je n'ai pas le droit de contacter l'huissier). Je suis actuellement en Espagne pour suivre mes études (j'ai 23 ans), l'huissier est en Normandie (lieu de ma résidence "principale"), l'affaire a eu lieu à Toulouse et la personne de l'assurance qui est en charge du dossier est à Aix-en-Provence... conclusion: la communication est bien difficile...
J'ai envie d'en finir avec cette histoire et sa mauvaise foi, je voudrais savoir vers qui je devais me tourner pour faire avancer les choses plus rapidement. Il est stipulé dans mes conclusions de jugement qu'il me doit des intérêts car il avait un délai pour payer (qu'il a évidemment dépassé)
J'ai appelé plusieurs fois mon assurance qui se dit "incapable" de faire avancer les choses car cette personne est en plus très malhonnête... soit disant retraitée avec le minimum (donc je ne suis pas sûre que l'huissier puisse trop lui prendre d'argent) mais qui travaille au noir (donc pas de preuve qu'en fait il a beaucoup d'argent)... Or elle possède des terres et beaucoup de machines agricoles! J'aimerais qu'il soit obligé de payer sur le champ ou bien de vendre ses machines (ça ferait du deux en un, ça l'empêcherait de travailler au noir)
Que faire?
Merci de votre aide
Marie
il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cette personne doit me verser un montant et cela fait 2 ans qu'elle doit me verser environ 3000€, je ne reçois que des petites sommes (100€ puis 4 mois après 70€...).
J'ai une assurance qui a pris en charge ce souci et un huissier a été mandaté pour récupérer l'argent (je n'ai pas le droit de contacter l'huissier). Je suis actuellement en Espagne pour suivre mes études (j'ai 23 ans), l'huissier est en Normandie (lieu de ma résidence "principale"), l'affaire a eu lieu à Toulouse et la personne de l'assurance qui est en charge du dossier est à Aix-en-Provence... conclusion: la communication est bien difficile...
J'ai envie d'en finir avec cette histoire et sa mauvaise foi, je voudrais savoir vers qui je devais me tourner pour faire avancer les choses plus rapidement. Il est stipulé dans mes conclusions de jugement qu'il me doit des intérêts car il avait un délai pour payer (qu'il a évidemment dépassé)
J'ai appelé plusieurs fois mon assurance qui se dit "incapable" de faire avancer les choses car cette personne est en plus très malhonnête... soit disant retraitée avec le minimum (donc je ne suis pas sûre que l'huissier puisse trop lui prendre d'argent) mais qui travaille au noir (donc pas de preuve qu'en fait il a beaucoup d'argent)... Or elle possède des terres et beaucoup de machines agricoles! J'aimerais qu'il soit obligé de payer sur le champ ou bien de vendre ses machines (ça ferait du deux en un, ça l'empêcherait de travailler au noir)
Que faire?
Merci de votre aide
Marie
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2 réponses
Il faudrait prendre contact avec l'huissier
qui vous l'interdit ?
c'est totalement votre droit, car c'est vous qui etes concernés par le jugement
insistez pour avoir le nom de l'huissier et prendre ensuite contact avec lui
il est ptet également possible de demander a la chambre des huissiers du département ou la personne réside, de savoir quel huissier s'occupe de votre dossier.
il pourra mieux vous renseigner sur les difficultés de recouvrement
si vous dites que la personne est très malhonnête,
ils n'est pas impossible que les machines et les terres ne soit pas a son nom, et dans ce cas l'huissier ne peut rien faire la dessus.
qui vous l'interdit ?
c'est totalement votre droit, car c'est vous qui etes concernés par le jugement
insistez pour avoir le nom de l'huissier et prendre ensuite contact avec lui
il est ptet également possible de demander a la chambre des huissiers du département ou la personne réside, de savoir quel huissier s'occupe de votre dossier.
il pourra mieux vous renseigner sur les difficultés de recouvrement
si vous dites que la personne est très malhonnête,
ils n'est pas impossible que les machines et les terres ne soit pas a son nom, et dans ce cas l'huissier ne peut rien faire la dessus.
Bonjour Sleepy,
merci de votre réponse.
J'ai déjà appelé plusieurs fois mon assurance qui gère cela et qui refuse de me donner le nom de l'huissier sous motif que ce sont eux qui gèrent les choses. Mais comme les choses n'avancent pas, on n'est jamais mieux servi que par soi-même...
Savez-vous quel article puis-je invoquer pour les forcer à me donner le nom de l'huissier?
Une chose est sûre: les terres sont à son nom, pour les machines, je ne pense pas qu'il ai encore les preuves d'achat mais elles sont sur son terrain.
Concernant la chambre des huissiers du département (76 dans mon cas), si je les appelle, qu'est-ce que je donne comme références? Mes conclusions de jugement? Mon nom? Mon numéro de dossier d'assurance?
Marie
merci de votre réponse.
J'ai déjà appelé plusieurs fois mon assurance qui gère cela et qui refuse de me donner le nom de l'huissier sous motif que ce sont eux qui gèrent les choses. Mais comme les choses n'avancent pas, on n'est jamais mieux servi que par soi-même...
Savez-vous quel article puis-je invoquer pour les forcer à me donner le nom de l'huissier?
Une chose est sûre: les terres sont à son nom, pour les machines, je ne pense pas qu'il ai encore les preuves d'achat mais elles sont sur son terrain.
Concernant la chambre des huissiers du département (76 dans mon cas), si je les appelle, qu'est-ce que je donne comme références? Mes conclusions de jugement? Mon nom? Mon numéro de dossier d'assurance?
Marie
Vous donnez votre nom et le nom de la personne contre qui vous avez la créance
je ne pense pas qu'il y ai d'article
mais rien ne vous l'interdit, c'est vous le créancier, c'est a vous de savoir comment vous voulez gérer, et vous avez le droit d'etre informé
sans précision c'est compliqué de vous aider plus, et seul l'huissier pourra vous donner des précisions assez claire (normalement)
je ne pense pas qu'il y ai d'article
mais rien ne vous l'interdit, c'est vous le créancier, c'est a vous de savoir comment vous voulez gérer, et vous avez le droit d'etre informé
sans précision c'est compliqué de vous aider plus, et seul l'huissier pourra vous donner des précisions assez claire (normalement)
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