In solidum
beberoun
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voici exactement, ce qui es écris dans un courrier reçu, par le tribunal qui a rendu son verdict:
condamne monsieur x et madame x IN-SOLIDUM A PAYER A monsieur x et madame x ,la
somme de 3500 euros chacune de dommage et intérêts,
donc voici ma question: dois je donner a chacune 3500 euros ou 7000 euros a chacune????
OU DEVONS NOUS DONNER chacun 3500 euros a monsieur et madame x ???????
MERCI INFINIMENT DE M'EXPLIQUER, car je nage complètement et ne comprend pas,
encore MERCI DE VOTRE REPONSE///
voici exactement, ce qui es écris dans un courrier reçu, par le tribunal qui a rendu son verdict:
condamne monsieur x et madame x IN-SOLIDUM A PAYER A monsieur x et madame x ,la
somme de 3500 euros chacune de dommage et intérêts,
donc voici ma question: dois je donner a chacune 3500 euros ou 7000 euros a chacune????
OU DEVONS NOUS DONNER chacun 3500 euros a monsieur et madame x ???????
MERCI INFINIMENT DE M'EXPLIQUER, car je nage complètement et ne comprend pas,
encore MERCI DE VOTRE REPONSE///
3 réponses
Bonjour,
La réponse est dans votre question :
DEVONS NOUS DONNER chacun 3500 euros a monsieur et madame x ???????
OUI.
La réponse est dans votre question :
DEVONS NOUS DONNER chacun 3500 euros a monsieur et madame x ???????
OUI.
bonjour
bien reçus votre réponse et merci beaucoup
donc si je comprend bien ,j'aurais a donner QUE 3500 EUROS???
je ne sais pas si je me suis bien expliquer dans ma première explication, et si je ne vous dérange pas trop je vais rentrer dans le détail:
Suite a un conflit familiale, nous sommes quatre enfants, deux de nos soeurs, Chantal et Michelle, nous attaque devant le tribunal, moi Albert et ma soeur Marlene, donc le tribunal rend son verdict et nous condamne moi Albert et ma soeur Marlene, de la décision suivante//
CONDAMNE ALBERT ET MALENE IN SOLIDUM A PAYER A CHANTAL ET MICHELLE LA SOMME DE 3500 EUROS CHACUNE///C'EST EXACTEMENT CE QUI ECRIS SUR LE DOCUMENT QUE M'A ENVOYER LE TRIBUNAL////
D'APRES VOUS Q'ELLE EST LA SOMME QUE JE DOIS DONNER????
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE///ET VOUS SOUHAITE BONNE JOURNEE
ALBERT ET MARLENE
bien reçus votre réponse et merci beaucoup
donc si je comprend bien ,j'aurais a donner QUE 3500 EUROS???
je ne sais pas si je me suis bien expliquer dans ma première explication, et si je ne vous dérange pas trop je vais rentrer dans le détail:
Suite a un conflit familiale, nous sommes quatre enfants, deux de nos soeurs, Chantal et Michelle, nous attaque devant le tribunal, moi Albert et ma soeur Marlene, donc le tribunal rend son verdict et nous condamne moi Albert et ma soeur Marlene, de la décision suivante//
CONDAMNE ALBERT ET MALENE IN SOLIDUM A PAYER A CHANTAL ET MICHELLE LA SOMME DE 3500 EUROS CHACUNE///C'EST EXACTEMENT CE QUI ECRIS SUR LE DOCUMENT QUE M'A ENVOYER LE TRIBUNAL////
D'APRES VOUS Q'ELLE EST LA SOMME QUE JE DOIS DONNER????
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE///ET VOUS SOUHAITE BONNE JOURNEE
ALBERT ET MARLENE
Bonjour,
Euh, Nemrod vous a donné la réponse...3500 X2 = 7000 €
Vous n'y croyez pas !!! 3500 € chacun
Ach...
Et SVP arrêter d'écrire en majuscules et avec des ///////
Euh, Nemrod vous a donné la réponse...3500 X2 = 7000 €
Vous n'y croyez pas !!! 3500 € chacun
Ach...
Et SVP arrêter d'écrire en majuscules et avec des ///////
Re,
Je vais apprendre le Javanais, il paraît que tout le monde comprend cette langue :-))
Définition : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/in-solidum.php
Je vais apprendre le Javanais, il paraît que tout le monde comprend cette langue :-))
Définition : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/in-solidum.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...