Délai de paiement des salaires après jugement

marc-guy Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai gagné mon procé au prud'homme,
mon ex employeur fait appel, mais mon avocat va demander le paiement des salaires et heures supplementaires gagnés, quel est le délai pour toucher cet argent?

merci pour vos reponses

3 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
     
    Bonjour,

    Grande inconnue...c'est un huissier qui exécute le jugement, tout est fonction de sa pugnacité, de la solvabilité de l'employeur et de sa bonne foi.
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  2. marc-guy Messages postés 5 Statut Membre
     
    ha ok...
    merci pour votre reponse
    mais j'imagine que plus mon ancien employeur attend, plus c'est mauvais pour lui lors du jugement en appel?
    et peut il trouver une astuce pour ne rien payer jusqu'a l'appel?
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
     
    Mauvais, je ne sais pas.

    Il peut faire "traîner" jusque là, mais comme je l'écris, l'huissier doit faire le forcing en bloquant les comptes bancaires. C'est le moyen le plus efficace si les comptes sont approvisionnés.
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