Délai de paiement des salaires après jugement
marc-guy
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai gagné mon procé au prud'homme,
mon ex employeur fait appel, mais mon avocat va demander le paiement des salaires et heures supplementaires gagnés, quel est le délai pour toucher cet argent?
merci pour vos reponses
j'ai gagné mon procé au prud'homme,
mon ex employeur fait appel, mais mon avocat va demander le paiement des salaires et heures supplementaires gagnés, quel est le délai pour toucher cet argent?
merci pour vos reponses
3 réponses
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Bonjour,
Grande inconnue...c'est un huissier qui exécute le jugement, tout est fonction de sa pugnacité, de la solvabilité de l'employeur et de sa bonne foi.
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ha ok...
merci pour votre reponse
mais j'imagine que plus mon ancien employeur attend, plus c'est mauvais pour lui lors du jugement en appel?
et peut il trouver une astuce pour ne rien payer jusqu'a l'appel? -
Mauvais, je ne sais pas.
Il peut faire "traîner" jusque là, mais comme je l'écris, l'huissier doit faire le forcing en bloquant les comptes bancaires. C'est le moyen le plus efficace si les comptes sont approvisionnés.