Sujet Précédent Sujet Suivant

Partie civil

jeansete Messages postés 8 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis passe au tribunal et j ai 6000euros de parti civile a rembourser j ai que 350euros pour vivre et je suis heberge comment je peut faire je suis en detresse merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 271
 
Bonjour
C'est quoi comme revenu 350 euro ? RSA ?
0
Réponse 2 / 3
jeansete
 
300euros de reversion et 50euros de rsa
0
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 271
 
Si vous êtes insolvable, on ne peut rien vous demander, mais tenez informer votre créancier par un courrier en justifiant de votre situation et lui indiquant qu'à meilleure fortune, vous reprendrez les paiements
0
Réponse 3 / 3
jeansete
 
je vous remercie
0
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 271
 
tenez le informer par courrier LAR pour conserver la preuve
0

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise -
Denise -

3 réponses
audience jugement demain, pas de conclusions
sandrine89 -
GIGOU -

68 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses