Decision cour d'appel
nikos44444
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 avril 2014 à 20:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 avril 2014 à 20:04
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3 avril 2014 à 18:58
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Bonsoir,
Qu' est-ce que vous appelez un papier ( chez le notaire ) ? ... Car un acte notarié, lui a aussi valeur de jugement.
Vous avez un avocat, alors faites le bouger.
Qu' est-ce que vous appelez un papier ( chez le notaire ) ? ... Car un acte notarié, lui a aussi valeur de jugement.
Vous avez un avocat, alors faites le bouger.
nikos44444
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3 avril 2014 à 19:09
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un papier manuscrit signé par mon ex et moi et écris et tamponné par le notaire.
je dis sur ce papier que je ne lui réclamerais pas la somme qu'elle me doit.
ce jour la j'avais le couteau sous la gorge car tout le monde était réuni (ex propriétaires,notaires ...) pour la signature définitive.
je dis sur ce papier que je ne lui réclamerais pas la somme qu'elle me doit.
ce jour la j'avais le couteau sous la gorge car tout le monde était réuni (ex propriétaires,notaires ...) pour la signature définitive.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 19:15
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En réalité, on n' a jamais le couteau sous la gorge on n' ose juste pas s' imposer et refuser.
nikos44444
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3 avril 2014 à 19:18
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oui mais si pas de signature au chantage , pas de signature pour acquérir mon logement !!
Enka1
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3 avril 2014 à 19:21
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Achat sans doute mal organisé dans le temps ... c' est à dire trop tôt ...
nikos44444
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3 avril 2014 à 19:27
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oui exact mais un divorce qui traine en longueur ne doit en aucun cas enfin pour ma part suspendre sa vie
Enka1
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3 avril 2014 à 19:34
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Ok avec vous, mais doit rendre prudent, car des faux pas vous la pourrissent ensuite ...
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nikos44444
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3 avril 2014 à 19:39
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ça je le sais très bien j'ai eu assez de galères comme ça durant ces années de divorce c'est pour cela que j'aimerais en finir et sur une bonne note avec cette histoire de notaire et de décision de cour d'appel !
alors valable ou pas valable ce document ?
alors valable ou pas valable ce document ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 20:05
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Je n' ai pas vu le document,je ne connais pas les tenants et les aboutissants, mais je pense que oui, car c' est un engagement de votre part et indéniable.
Que vous a dit votre avocat à ce sujet ? ... Il faudrait peut être lui poser la question.
Il est tout de même là pour çà !
D' autres que moi vous donneront peut être aussi leur avis également.
Que vous a dit votre avocat à ce sujet ? ... Il faudrait peut être lui poser la question.
Il est tout de même là pour çà !
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