Decision cour d'appel
nikos44444
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis divorcé et il reste sequestré chez le notaire une somme d'argent du liquidatif.
durant mon divorce la cour d'appel a rendu un jugement en ma faveur.Cette décision a été remise en cause par mon ex femme le jour de la signature pour ma nouvelle maison avec ma compagne.Nous devions avoir sa signature (puisqu'à l'époque nous n'étions pas encore divorcé) pour pouvoir acheter ce bien .Elle en a donc profiter pour me faire du chantage et me faire signer un papier allant à l'encontre de cette décision chez le notaire.
ma question est : un papier fait chez le notaire a t il plus de valeur qu'une décision d'une cour d'appel ???car pour le moment entre le notaire et les avocats des deux parties ,ça traine ne longueurrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
merci de m'aider svp
je suis divorcé et il reste sequestré chez le notaire une somme d'argent du liquidatif.
durant mon divorce la cour d'appel a rendu un jugement en ma faveur.Cette décision a été remise en cause par mon ex femme le jour de la signature pour ma nouvelle maison avec ma compagne.Nous devions avoir sa signature (puisqu'à l'époque nous n'étions pas encore divorcé) pour pouvoir acheter ce bien .Elle en a donc profiter pour me faire du chantage et me faire signer un papier allant à l'encontre de cette décision chez le notaire.
ma question est : un papier fait chez le notaire a t il plus de valeur qu'une décision d'une cour d'appel ???car pour le moment entre le notaire et les avocats des deux parties ,ça traine ne longueurrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
merci de m'aider svp
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5 réponses
Bonsoir,
Qu' est-ce que vous appelez un papier ( chez le notaire ) ? ... Car un acte notarié, lui a aussi valeur de jugement.
Vous avez un avocat, alors faites le bouger.
Qu' est-ce que vous appelez un papier ( chez le notaire ) ? ... Car un acte notarié, lui a aussi valeur de jugement.
Vous avez un avocat, alors faites le bouger.
un papier manuscrit signé par mon ex et moi et écris et tamponné par le notaire.
je dis sur ce papier que je ne lui réclamerais pas la somme qu'elle me doit.
ce jour la j'avais le couteau sous la gorge car tout le monde était réuni (ex propriétaires,notaires ...) pour la signature définitive.
je dis sur ce papier que je ne lui réclamerais pas la somme qu'elle me doit.
ce jour la j'avais le couteau sous la gorge car tout le monde était réuni (ex propriétaires,notaires ...) pour la signature définitive.
oui exact mais un divorce qui traine en longueur ne doit en aucun cas enfin pour ma part suspendre sa vie
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ça je le sais très bien j'ai eu assez de galères comme ça durant ces années de divorce c'est pour cela que j'aimerais en finir et sur une bonne note avec cette histoire de notaire et de décision de cour d'appel !
alors valable ou pas valable ce document ?
alors valable ou pas valable ce document ?
Je n' ai pas vu le document,je ne connais pas les tenants et les aboutissants, mais je pense que oui, car c' est un engagement de votre part et indéniable.
Que vous a dit votre avocat à ce sujet ? ... Il faudrait peut être lui poser la question.
Il est tout de même là pour çà !
D' autres que moi vous donneront peut être aussi leur avis également.
Que vous a dit votre avocat à ce sujet ? ... Il faudrait peut être lui poser la question.
Il est tout de même là pour çà !
D' autres que moi vous donneront peut être aussi leur avis également.
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