Non-péage autoroute Italie
Nathou99
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Monsieur,
Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes passés au "telepass" donc réservé aux abonnements. La barrière était ouverte, impossible de faire demi-tour, nous sommes passés.
Quelques temps après nous avons reçu plusieurs lettres (envoi simple, non-recommandé),. Nous avons été débité par la société de location Hertz, reçu des courriers de la société Nivi, etc....
Après m'être renseignée, j'ai vu qu'ils devaient nous envoyer le PV par courrier recommandé et dans un délai de 360jours. Passé ce délai, nous ne devions par payer, et introduire un recours uniquement lorsque nous aurions reçu une lettre recommandée.
Il y a quelques jours, j'ai cette fois reçu une lettre (par courrier simple) d'une société de recouvrement belge (j'habite en Belgique). J'ai envoyé un email au monsieur pour lui rappeller la loi et lui dire que je ne comptais pas payer, mais celui-ci m'a répondu " Le recouvrement de péage est soumis à l'article 176 paragraphe 11, 11a, 16 et17 du code d'autoroute italien et représente « le coût d'utilisation de l'autoroute ». Il est calculé sur le type de véhicule et la distance parcourue. Le non-paiement de l'utilisation de l'autoroute n'est pas une amende mais un droit de crédit expirant après 10 ans. La notification dans ce cas ne doit pas se faire sous 360 jours mais peut se faire dans un délais plus long. Vous êtes donc redevable de cette dette. "
Je ne trouve rien sur internet à ce sujet... Auriez-vous la gentillesse de m'aider??
Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes passés au "telepass" donc réservé aux abonnements. La barrière était ouverte, impossible de faire demi-tour, nous sommes passés.
Quelques temps après nous avons reçu plusieurs lettres (envoi simple, non-recommandé),. Nous avons été débité par la société de location Hertz, reçu des courriers de la société Nivi, etc....
Après m'être renseignée, j'ai vu qu'ils devaient nous envoyer le PV par courrier recommandé et dans un délai de 360jours. Passé ce délai, nous ne devions par payer, et introduire un recours uniquement lorsque nous aurions reçu une lettre recommandée.
Il y a quelques jours, j'ai cette fois reçu une lettre (par courrier simple) d'une société de recouvrement belge (j'habite en Belgique). J'ai envoyé un email au monsieur pour lui rappeller la loi et lui dire que je ne comptais pas payer, mais celui-ci m'a répondu " Le recouvrement de péage est soumis à l'article 176 paragraphe 11, 11a, 16 et17 du code d'autoroute italien et représente « le coût d'utilisation de l'autoroute ». Il est calculé sur le type de véhicule et la distance parcourue. Le non-paiement de l'utilisation de l'autoroute n'est pas une amende mais un droit de crédit expirant après 10 ans. La notification dans ce cas ne doit pas se faire sous 360 jours mais peut se faire dans un délais plus long. Vous êtes donc redevable de cette dette. "
Je ne trouve rien sur internet à ce sujet... Auriez-vous la gentillesse de m'aider??
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10 réponses
"une société de recouvrement belge" : elle a donc un jugement qui lui permet d'agir en Belgique et de recouvrer cette somme, jugement établi par un tribunal compétent ?
Parce que sans une telle licitation, elle est incompétente.
Par ailleurs, puisqu'il est tellement sûr de lui, ce "monsieur" pourrait quand même envoyer copie intégrale des articles incriminés, traduits en ... belge ;-) par un traducteur assermenté ....
"un droit de crédit" : kézako encore que ça ????
Parce que sans une telle licitation, elle est incompétente.
Par ailleurs, puisqu'il est tellement sûr de lui, ce "monsieur" pourrait quand même envoyer copie intégrale des articles incriminés, traduits en ... belge ;-) par un traducteur assermenté ....
"un droit de crédit" : kézako encore que ça ????
A priori, je dirais que oui.
Laissons les prendre "les mesures nécessaires" ... qui passent forcément (du moins en France ...) par un acte judiciaire.
Laissons les prendre "les mesures nécessaires" ... qui passent forcément (du moins en France ...) par un acte judiciaire.
Bonjour,
Je suppose que la somme est ridicule et que les frais engendrés par une procédure judiciaire seraient disproportionnés.
Ne donnez pas suite.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Je suppose que la somme est ridicule et que les frais engendrés par une procédure judiciaire seraient disproportionnés.
Ne donnez pas suite.
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Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Ils me réclament 51€ ... alors que Hertz m'avait déjà débité d'un quarantaine d'euros pour leurs avoir communiqué mes données personnelles.
Loi Italienne ?? peut être ou bluff.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
la loi italienne c'est justement 360jours pour prévenir, mais en général les témoignages sur internet ce sont des personnes qui ont circulé dans des zones à trafic limité, etc...
donc je me dis que peut-être pour un péage d'autoroute non-payé la réglementation diffère... c'est d'ailleurs ce que prétend le type de TCM... mais difficile de savoir si c'est vrai..
donc je me dis que peut-être pour un péage d'autoroute non-payé la réglementation diffère... c'est d'ailleurs ce que prétend le type de TCM... mais difficile de savoir si c'est vrai..
tout d'abord, merci pour ta réponse.
Ensuite, cette société s'appelle TCM (https://www.tcm.be/fr/?pg=home&lg=fr Dans leur lettre (non-recommandée je le rappelle), ils écrivent que si nous ne payons pas dans les 15 jours, ils prendront les mesures nécessaires. Peut-être n'aurais-je pas dû lui envoyer un email, et continuer à faire la "morte" jusqu'à un courrier recommandé...??
Ensuite, cette société s'appelle TCM (https://www.tcm.be/fr/?pg=home&lg=fr Dans leur lettre (non-recommandée je le rappelle), ils écrivent que si nous ne payons pas dans les 15 jours, ils prendront les mesures nécessaires. Peut-être n'aurais-je pas dû lui envoyer un email, et continuer à faire la "morte" jusqu'à un courrier recommandé...??