Non-péage autoroute Italie

Nathou99 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 1 avril 2014 à 10:53
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 avril 2014 à 08:22
Monsieur,

Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes passés au "telepass" donc réservé aux abonnements. La barrière était ouverte, impossible de faire demi-tour, nous sommes passés.

Quelques temps après nous avons reçu plusieurs lettres (envoi simple, non-recommandé),. Nous avons été débité par la société de location Hertz, reçu des courriers de la société Nivi, etc....
Après m'être renseignée, j'ai vu qu'ils devaient nous envoyer le PV par courrier recommandé et dans un délai de 360jours. Passé ce délai, nous ne devions par payer, et introduire un recours uniquement lorsque nous aurions reçu une lettre recommandée.

Il y a quelques jours, j'ai cette fois reçu une lettre (par courrier simple) d'une société de recouvrement belge (j'habite en Belgique). J'ai envoyé un email au monsieur pour lui rappeller la loi et lui dire que je ne comptais pas payer, mais celui-ci m'a répondu " Le recouvrement de péage est soumis à l'article 176 paragraphe 11, 11a, 16 et17 du code d'autoroute italien et représente « le coût d'utilisation de l'autoroute ». Il est calculé sur le type de véhicule et la distance parcourue. Le non-paiement de l'utilisation de l'autoroute n'est pas une amende mais un droit de crédit expirant après 10 ans. La notification dans ce cas ne doit pas se faire sous 360 jours mais peut se faire dans un délais plus long. Vous êtes donc redevable de cette dette. "

Je ne trouve rien sur internet à ce sujet... Auriez-vous la gentillesse de m'aider??

10 réponses

Nathou99 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 1
1 avril 2014 à 11:21
De plus, dans 15 jours je déménage... ils n'auront donc plus ma bonne adresse..
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