Demande de notification de décision de justice
Résolu
Kelevra16
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Kelevra16 Messages postés 5 Statut Membre -
Kelevra16 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter
au commissariat pour "notification d'une décision de justice".
Que dois-je faire ,y aller , refuser ,pour quel risque ? Y a-t-il un piége ?
Est qu' un brigadier est dans son rôle pour ce genre de travail ,je penser que c'était le
travail d'un greffe de tribunal ?
Y a-t-il une personne initiée qui pourrait me répondre de façon precise , je dois vite me
décider ?
Je précise que c'est pour une affaire qui devait être classée assez vite vue que la personne avait retirée ça plainte et que c'était plus de l'ordre de gamineries comme me l'avait dit le gendarme qui m'avait reçu...
D'avance un grand merci à tous .
Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter
au commissariat pour "notification d'une décision de justice".
Que dois-je faire ,y aller , refuser ,pour quel risque ? Y a-t-il un piége ?
Est qu' un brigadier est dans son rôle pour ce genre de travail ,je penser que c'était le
travail d'un greffe de tribunal ?
Y a-t-il une personne initiée qui pourrait me répondre de façon precise , je dois vite me
décider ?
Je précise que c'est pour une affaire qui devait être classée assez vite vue que la personne avait retirée ça plainte et que c'était plus de l'ordre de gamineries comme me l'avait dit le gendarme qui m'avait reçu...
D'avance un grand merci à tous .
A voir également:
- Convocation commissariat pour notification de décision de justice
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Un retrait de plainte n'arrête pas la procédure en cours, le parquet décide si oui ou non il doit classer.
Il est conseillé d'aller chercher ce document si tu ne veux pas avoir de mauvaises surprises un jour.
Mais tu fais bien comme tu veux, c'est toi qui est concerné.
Un retrait de plainte n'arrête pas la procédure en cours, le parquet décide si oui ou non il doit classer.
Il est conseillé d'aller chercher ce document si tu ne veux pas avoir de mauvaises surprises un jour.
Mais tu fais bien comme tu veux, c'est toi qui est concerné.
Kelevra16
Messages postés
5
Statut
Membre
OK merci mais je trouve ça abusé tout ce qu'il faut pas faire pour une affaire classée c'est un peut chiant d'aller à la gendarmerie juste pour signer un papier mais je vais y aller pour arrêter tout ça une bonne fois pour toute merci pour ta réponse
A mon avis elle n'est pas encore classée, d'où cette notification ou alors c'est une bonne nouvelle.
Merci pour tes réponses nemrod18 c'est sympa de prendre le temps de me répondre perso je pense que c'est ça que je vais chercher car même le policier m'a dit que se serai sans suite c'est juste que ça m'étonnais de devoir y retourner pour être averti d'un sans suite c'est inutile ce l'on moi bref merci à toi mon ami
La législation juridique et financière évolue en permanence...