Contrat de travail
lemoh
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été licencié sans cause réelle et sérieuse ,j'ai porté l'affaire aux Prud'Hommes. Lors de l'échange des conclusions la partie adverse a produit un contrat de travail a plein temps signé par mon ancien employeur et des attestations disant que je travaillais a temps partiel.....
si quelqu'un pouvait m'aiguillé merci
j'ai été licencié sans cause réelle et sérieuse ,j'ai porté l'affaire aux Prud'Hommes. Lors de l'échange des conclusions la partie adverse a produit un contrat de travail a plein temps signé par mon ancien employeur et des attestations disant que je travaillais a temps partiel.....
si quelqu'un pouvait m'aiguillé merci
4 réponses
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Bonjour,
Qu'en pense ton avocat ?
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bonjour nemrod18,
mon avocat et moi même avons transmit nos conclusions en précisant que c'était un faux car je nie l'avoir signé .
Le problème n'est pas ce que mon avocat pense mais ce que le conseil des Prud'Hommes en on pensés parce qu'ils n'ont pas relevés ce point et ont juste requalifiés le contrat a temps plein -
Bonjour à tous, Coucou Nemrod,
je crois voir ce que tu veux dire, en fait, tu voudrais que ton ex employeur soit puni pour avoir fourni un faux.
Mais les prud' hommes ne sont pas là pour çà, même si cela peut influer sur la décision rendue. La preuve, ils n' ont pas tenu compte de çà, mais t' ont donné raison et en reconnaissant ton contrat comme il était, c' est à dire à temps plein.
Tout ce qui pourrait tourner autours d' un faux, c' est du pénal.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour Enka,
Là, tu es dans ton élément...:-)
Lemoh, pour faux et usage de faux, c'est le pénal, pas les prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...