Dalle passage commun non conforme
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polak1971
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, qui peu me donner la reference de l article du code civil pour un conflit entre voisin
on a un passage en commun mais il y a une dixaine d annee mes voisin en fais un tout a l egout et ont casser eux meme la dalle sur leur moitier mais il ne l ont pas bien tasser du coup bosses et la dalle se casse par endroit du coup j ai proposer a ma voisine qui es seul de refaire la dalle au endroit ou elle etais casser a condition quelle me paye le ciment elle etais d accord et ma meme demander si je pouvais aller les chercher mais une fois le travail fin elle me dit qui faut faire passer un expert car de plus c es a cause de sa dalle que j ai u des infiltration d eau
merci de toute renseignement et ce que je doit faire portee plainte et ou ect
on a un passage en commun mais il y a une dixaine d annee mes voisin en fais un tout a l egout et ont casser eux meme la dalle sur leur moitier mais il ne l ont pas bien tasser du coup bosses et la dalle se casse par endroit du coup j ai proposer a ma voisine qui es seul de refaire la dalle au endroit ou elle etais casser a condition quelle me paye le ciment elle etais d accord et ma meme demander si je pouvais aller les chercher mais une fois le travail fin elle me dit qui faut faire passer un expert car de plus c es a cause de sa dalle que j ai u des infiltration d eau
merci de toute renseignement et ce que je doit faire portee plainte et ou ect
3 réponses
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a part l'article 1382 du code civil...
encore faut il apporter la preuve de tout ca -
merci concernant la preuve y a toujour des endroit ou la dalle et bosselet pas a niveau et sa goutiere na pas etais bien poser l eau s evacue sur mon mur quand il pleu fort
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Je dirais même triblon :-)))) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348609-porter-plainte-dalle-voisinage
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