Dalle passage commun non conforme

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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 31 mars 2014 à 19:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2014 à 16:16
Bonjour, qui peu me donner la reference de l article du code civil pour un conflit entre voisin
on a un passage en commun mais il y a une dixaine d annee mes voisin en fais un tout a l egout et ont casser eux meme la dalle sur leur moitier mais il ne l ont pas bien tasser du coup bosses et la dalle se casse par endroit du coup j ai proposer a ma voisine qui es seul de refaire la dalle au endroit ou elle etais casser a condition quelle me paye le ciment elle etais d accord et ma meme demander si je pouvais aller les chercher mais une fois le travail fin elle me dit qui faut faire passer un expert car de plus c es a cause de sa dalle que j ai u des infiltration d eau
merci de toute renseignement et ce que je doit faire portee plainte et ou ect

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
31 mars 2014 à 19:32
a part l'article 1382 du code civil...
encore faut il apporter la preuve de tout ca
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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 1
31 mars 2014 à 19:53
merci concernant la preuve y a toujour des endroit ou la dalle et bosselet pas a niveau et sa goutiere na pas etais bien poser l eau s evacue sur mon mur quand il pleu fort
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
31 mars 2014 à 20:09
il reste a prouver qu'elle est en faute
pour l'obliger a réparer il faut prouver :
- sa faute
- le préjudice qui vous ai causé.
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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 1
4 avril 2014 à 08:26
bonjour la preuve es toujour visible la hauteur de son cote et plus importante et n es pas a niveau comme a l origine
a qui faire la demande pour la verification de la dalle et il payant merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 16:18
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