Convocation au commissariat pr defaut de permis

Assibl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 6 avril 2014 à 21:56
Assibl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 16:50
Suite a un contrôle de police alors que je conduisai la voiture a mon père les officiers m'ont arrêté il m'ont emmené au commissariat m'ont pris en photo et m'ont pris mes empruntes digitales c la première fois je vais la bas je n'ai jamais eu de problème avec la justice mon casier est vierge. m'ont donné une convocation au commissariat pr defaut de permis de conduire. Je tiens a préciser que je n'ai pas le permis j'ai just le code et j'ai 18ans.je voulais savoir qu'est ce que je dois dire a l'audition et qu'est ce que je risque ?!

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 avril 2014 à 22:17
Je tiens a préciser que je n'ai pas le permis j'ai just le code et j'ai 18ans.
Ben voilà, tu conduis une voiture sans permis. donc tu es en infraction.

je voulais savoir qu'est ce que je dois dire a l'audition et qu'est ce que je risque ?!
Et c'est un délit pasible d'un an d'emprisonnemnt et 15 000 € d'amende.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698


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