Huissier ; saisie de box

cibellebidule Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour

Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de stockage . Est ce saisissable et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box?
Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    " Est ce saisissable "

    OUI.

    "et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box? "

    Ne serait-ce que par hasard ou par dénonciation ...

    S' il y a déjà eu un inventaire de fait, dit '' saisie '', cela s' appellera "détournement d' objets saisis " ...

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165335/2006-07-01/

    Et si son histoire de box est découverte, cela s' appellera '' organisation d' insolvabilité ''

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/2006-07-01/

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bin oui..si l'inventaire est fait = détournement.

      En effet en agissant de la sorte vous lésez le créancier qui est devenu propriétaire des biens saisis qui sont sous votre garde jusqu'à la vente.
      0
  2. Gérard.
     
    Sur quel document repose cet acte de saisie vente ?
    Car depuis le 19.06.2013 on découvre quelques irrégularités à mettre au passif de la noble profession !
    0
  3. cibellebidule Messages postés 2 Statut Membre
     
    pourquoi depuis le 19/06/2013? Que s'est il passé ce jour là?
    0
  4. Gérard.
     
    L'échéance des cinq ans pour les titres exécutoires soumis à la prescription quinquennale de droit commun et émis avant le 18.06.2008.
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Allons Gérard, ils ne savaient pas..tout comme les intérêts.:-)
      0

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    Posez votre question
  6. Gérard.
     
    De temps en temps un huissier s'abrite sur un acte authentique exécutoire d'un notaire pour un prêt immobilier pour réclamer au delà de la prescription quinquennale.
    0

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