Huissier ; saisie de box
cibellebidule
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Modifié par 00lina00 le 30/03/2014 à 17:30
Gérard. - 2 avril 2014 à 22:46
Gérard. - 2 avril 2014 à 22:46
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 17:54
Modifié par Enka1 le 30/03/2014 à 17:54
Bonjour,
" Est ce saisissable "
OUI.
"et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box? "
Ne serait-ce que par hasard ou par dénonciation ...
S' il y a déjà eu un inventaire de fait, dit '' saisie '', cela s' appellera "détournement d' objets saisis " ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165335/2006-07-01/
Et si son histoire de box est découverte, cela s' appellera '' organisation d' insolvabilité ''
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/2006-07-01/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Est ce saisissable "
OUI.
"et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box? "
Ne serait-ce que par hasard ou par dénonciation ...
S' il y a déjà eu un inventaire de fait, dit '' saisie '', cela s' appellera "détournement d' objets saisis " ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165335/2006-07-01/
Et si son histoire de box est découverte, cela s' appellera '' organisation d' insolvabilité ''
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/2006-07-01/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Sur quel document repose cet acte de saisie vente ?
Car depuis le 19.06.2013 on découvre quelques irrégularités à mettre au passif de la noble profession !
Car depuis le 19.06.2013 on découvre quelques irrégularités à mettre au passif de la noble profession !
cibellebidule
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2 avril 2014
2 avril 2014 à 01:13
2 avril 2014 à 01:13
pourquoi depuis le 19/06/2013? Que s'est il passé ce jour là?
L'échéance des cinq ans pour les titres exécutoires soumis à la prescription quinquennale de droit commun et émis avant le 18.06.2008.
nemrod18
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2 avril 2014 à 22:43
2 avril 2014 à 22:43
Allons Gérard, ils ne savaient pas..tout comme les intérêts.:-)
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Modifié par nemrod18 le 30/03/2014 à 18:43
En effet en agissant de la sorte vous lésez le créancier qui est devenu propriétaire des biens saisis qui sont sous votre garde jusqu'à la vente.