ERREUR de saisie d'un tribunal ??

bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 28 mars 2014 à 15:52
bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 11:32
Bonjour,
ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire..
j'ai eu gain de cause en appel..
mon avocat m'a demandé de lui verser une certaine somme pour saisir le JEX..
chose faite..
et voici la réponse du TGI..

BLA BLA BLA

PAR CES MOTIFS
le juge de l'exécution,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exécutoire par provision,et mise à disposition au greffe.
Se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de ...
Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Je ne comprends pas,mon avocat a t'il fait une erreur..
pourriez vous m'aider .
Dans l'attente,je vous remercie d'avance.
cordialement.

21 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 avril 2014 à 11:04
Je n'ai pas à entrer dans ce genre de considération qui dépasse le cadre du forum, je me contente d'apporter de l'aide.

Pour toi, elle est mauvaise, pour d'autres, excellente, c'est selon.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 11:32
Merci
je pensais que
" ce site étant anonyme,il était conçu pour aider.."
je considère que je n'ai pas trouvé réponse.
bonne fin de journée..et merci pour votre aide.
je m'excuse de vous avoir embêté avec mes questions..Indiscrètes..
peut être ,il y aura t'il d'autres personnes qui pourront m'aider..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
28 mars 2014 à 16:37
Bonjour,

Quel est le montant en question ?
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
29 mars 2014 à 07:45
bonjour,
9500 euro..
bonne journée
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 29/03/2014 à 10:04
C'est bien de la compétence du tribunal d'instance, le TGI a certainement voulut s'alléger...

Ce n'est pas une faute de votre avocat, mais c'est à discuter pour les frais engagés. Peut être trouver un compromis (honoraires - frais d'huissier).

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
29 mars 2014 à 15:50
bonjour,
merci de votre aide..
C'est vraiment déplaisant cette situation..J'ai payé un peu plus de 80.00 euro de frais d'huissiers afin qu'il remettre l'acte à la partie adverse..et cela pour rien..
bref,mon avocat me contactera surement..
Cela fait 2 ans que cette affaire perdure , j'avais été obligé de saisir le bâtonnier pour que mon avocate termine son travail deja rémunéré..
et là encore pas de chance..
ce n'est pas le bon tribunal..
je n'ai vraiment pas de chance..
je vous remercie de votre aide..et si vous le souhaitez ,
je serais très content de pouvoir vous donner les suites car franchement avec mon avocat ce n'es pas la joie..
il y a 2 mondes ..!!
Recevez mes sincères salutations .
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
29 mars 2014 à 16:02
L'erreur est humaine..qui n'en a jamais fait ?

Il faut faire admettre son erreur et qu'elle prenne à sa charges ces frais inutiles.
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"Nemrod tu es venu nuire à mon forum avec tes acolytes"...

la "bande à Nemrod" !...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
30 mars 2014 à 14:28
Je ne savais pas que le forum lui appartenait et que nous n'étions pas invités..zut alors..
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
30 mars 2014 à 20:11
elle est passée où ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
30 mars 2014 à 20:13
Surement à la cave..
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...^^Marie^^.....;,!
30 mars 2014 à 15:03
Effarant de dire des con$**ries pareilles

Juliabernard - 30 mars 2014 à 14:30
Sarkozy bientôt au pouvoir
Appui allemand désavoue
Patience
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
30 mars 2014 à 15:11
julia est un vrai virus

elle va contaminer tout le forum
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
30 mars 2014 à 22:39
bonsoir,
je remercie nemrod18...
car lui au moins ,il m'a donné des renseignements..
bref..
bonne semaine à TOUS et à TOUTES..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
31 mars 2014 à 01:26
Tenez nous au courant.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
5 avril 2014 à 18:32
bonjour,
voila des nouvelles..
je pense qu'elle se fout de moi..

le jugement dit :
"que cet examen échappe donc à la compétence du juge de l'exécution et ressortit à celle du tribunal d'instance".
par ces motifs
le juge de l'exécution ,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exutoire par provision,et mise à disposition du greffe..
se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de "ma ville"

Pour moi c'est du CHINOIS...

Puis voila son courrier
"curieusement cette décision s'entend sur le plan du droit mais demeure cependant critiquable puisque le juge de l'exécution dans sa 1ére décision s'était réservé la possibilité de statuer sur notre demande après que la cour d'appel de .. ait rendu son arrêt sur l'ordonnance du juge de la mise en état.
je vous retourne donc votre dossier pour vous permettre de faire le choix d'un avocat dans le département du ... qui aura la charge de cette nouvelle procédure qu'il faut introduire dans la compétence du T I du lieu de résidence de mon EX..
J'archive..ma mission est terminée..

Voila ,les dernières nouvelles..
elle m'a pris les honoraires au black .,n'a pas saisi le bon tribunal..
me rend mon dossier ,et me demande de trouver un avocat sur le département de résidence de mon EX..

Je n'y comprend plus rien..!!

au secours..
bon weekend.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2014 à 18:37
se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de "ma ville"

Il ne s'agit donc pas du TI de la ville de ton ex.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
5 avril 2014 à 18:57
non..
c'est la ville ou j'habite
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2014 à 18:59
Attends je ne comprends pas bien, tu as lancé une procédure où ? dans ton département ou dans celui de l'ex ?
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
5 avril 2014 à 19:11
mon avocate a saisile JEX de mon département..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2014 à 19:16
Ca j'avais compris, donc c'est maintenant le TI de ton département.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 09:39
bonjour,
merci..
donc si c'est bien celui de mon département pourquoi veux t'elle que je m'adresse maintenant à celui de mon EX..
cette histoire m'embrouille...
bonne semaine.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 avril 2014 à 09:42
Re, il faut lui poser la question, à mon avis elle a mal lu.
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 09:58
merci,
je vais lui poser la question..mais comme elle me prends de "haut" à chaque fois..
elle va essayer de noyer le poison..
pour info, cette affaire , elle m'avait promis de la régler rapidement,demandant un réglement "en liquide"..
la 1 ère année ,il n'y a eu aucun courrier..
la 2 éme année,j'ai commencé à lui demandé des nouvelles..MAILS..LRAR..,elle me promettait à chaque fois de faire le travail..dans la semaine..
mais jamais rien..
puis,elle m'a dit de cesser de la harceler avec mes demandes. 18 mois s'était écoulés déjà.
j'ai donc saisi le batonier,et la elle a commencé à bouger (encore 2 mois d'attente ..)
et 2 relance du batonier
et
enfin s'en excusant auprès de lui..et tout le bla bla,
puis..vous connaissez la suite..

Bref,

je ne pense pas qu'elle a mal lu..,
elle ne veux plus s'en occuper..

mais elle a était payé pour..!!!

bonne journée..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 avril 2014 à 10:01
Peut être qu'une lettre recommandée en insérant l'épisode du règlement des honoraires en espèces la fera réagir..
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bebel 2éme Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 10:21
je ne pense pas..

ma dernière question,et je vous demande une réponse claire et nette.
A votre avis...!!!!
" l'avocat n'a pas fait son travail et me prend pour un idiot. "
OUI
ou
NON..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 avril 2014 à 10:24
Impossible de répondre, je ne vous connais ni l'un ni l'autre. :-)
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