ERREUR de saisie d'un tribunal ??
bebel 2éme
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bebel 2éme Messages postés 12 Statut Membre -
bebel 2éme Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire..
j'ai eu gain de cause en appel..
mon avocat m'a demandé de lui verser une certaine somme pour saisir le JEX..
chose faite..
et voici la réponse du TGI..
BLA BLA BLA
PAR CES MOTIFS
le juge de l'exécution,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exécutoire par provision,et mise à disposition au greffe.
Se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de ...
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Je ne comprends pas,mon avocat a t'il fait une erreur..
pourriez vous m'aider .
Dans l'attente,je vous remercie d'avance.
cordialement.
ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire..
j'ai eu gain de cause en appel..
mon avocat m'a demandé de lui verser une certaine somme pour saisir le JEX..
chose faite..
et voici la réponse du TGI..
BLA BLA BLA
PAR CES MOTIFS
le juge de l'exécution,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exécutoire par provision,et mise à disposition au greffe.
Se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de ...
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Je ne comprends pas,mon avocat a t'il fait une erreur..
pourriez vous m'aider .
Dans l'attente,je vous remercie d'avance.
cordialement.
21 réponses
Je n'ai pas à entrer dans ce genre de considération qui dépasse le cadre du forum, je me contente d'apporter de l'aide.
Pour toi, elle est mauvaise, pour d'autres, excellente, c'est selon.
Pour toi, elle est mauvaise, pour d'autres, excellente, c'est selon.
C'est bien de la compétence du tribunal d'instance, le TGI a certainement voulut s'alléger...
Ce n'est pas une faute de votre avocat, mais c'est à discuter pour les frais engagés. Peut être trouver un compromis (honoraires - frais d'huissier).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Ce n'est pas une faute de votre avocat, mais c'est à discuter pour les frais engagés. Peut être trouver un compromis (honoraires - frais d'huissier).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
merci de votre aide..
C'est vraiment déplaisant cette situation..J'ai payé un peu plus de 80.00 euro de frais d'huissiers afin qu'il remettre l'acte à la partie adverse..et cela pour rien..
bref,mon avocat me contactera surement..
Cela fait 2 ans que cette affaire perdure , j'avais été obligé de saisir le bâtonnier pour que mon avocate termine son travail deja rémunéré..
et là encore pas de chance..
ce n'est pas le bon tribunal..
je n'ai vraiment pas de chance..
je vous remercie de votre aide..et si vous le souhaitez ,
je serais très content de pouvoir vous donner les suites car franchement avec mon avocat ce n'es pas la joie..
il y a 2 mondes ..!!
Recevez mes sincères salutations .
merci de votre aide..
C'est vraiment déplaisant cette situation..J'ai payé un peu plus de 80.00 euro de frais d'huissiers afin qu'il remettre l'acte à la partie adverse..et cela pour rien..
bref,mon avocat me contactera surement..
Cela fait 2 ans que cette affaire perdure , j'avais été obligé de saisir le bâtonnier pour que mon avocate termine son travail deja rémunéré..
et là encore pas de chance..
ce n'est pas le bon tribunal..
je n'ai vraiment pas de chance..
je vous remercie de votre aide..et si vous le souhaitez ,
je serais très content de pouvoir vous donner les suites car franchement avec mon avocat ce n'es pas la joie..
il y a 2 mondes ..!!
Recevez mes sincères salutations .
L'erreur est humaine..qui n'en a jamais fait ?
Il faut faire admettre son erreur et qu'elle prenne à sa charges ces frais inutiles.
Il faut faire admettre son erreur et qu'elle prenne à sa charges ces frais inutiles.
Effarant de dire des con$**ries pareilles
Juliabernard - 30 mars 2014 à 14:30
Sarkozy bientôt au pouvoir
Appui allemand désavoue
Patience
Juliabernard - 30 mars 2014 à 14:30
Sarkozy bientôt au pouvoir
Appui allemand désavoue
Patience
bonsoir,
je remercie nemrod18...
car lui au moins ,il m'a donné des renseignements..
bref..
bonne semaine à TOUS et à TOUTES..
je remercie nemrod18...
car lui au moins ,il m'a donné des renseignements..
bref..
bonne semaine à TOUS et à TOUTES..
bonjour,
voila des nouvelles..
je pense qu'elle se fout de moi..
le jugement dit :
"que cet examen échappe donc à la compétence du juge de l'exécution et ressortit à celle du tribunal d'instance".
par ces motifs
le juge de l'exécution ,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exutoire par provision,et mise à disposition du greffe..
se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de "ma ville"
Pour moi c'est du CHINOIS...
Puis voila son courrier
"curieusement cette décision s'entend sur le plan du droit mais demeure cependant critiquable puisque le juge de l'exécution dans sa 1ére décision s'était réservé la possibilité de statuer sur notre demande après que la cour d'appel de .. ait rendu son arrêt sur l'ordonnance du juge de la mise en état.
je vous retourne donc votre dossier pour vous permettre de faire le choix d'un avocat dans le département du ... qui aura la charge de cette nouvelle procédure qu'il faut introduire dans la compétence du T I du lieu de résidence de mon EX..
J'archive..ma mission est terminée..
Voila ,les dernières nouvelles..
elle m'a pris les honoraires au black .,n'a pas saisi le bon tribunal..
me rend mon dossier ,et me demande de trouver un avocat sur le département de résidence de mon EX..
Je n'y comprend plus rien..!!
au secours..
bon weekend.
voila des nouvelles..
je pense qu'elle se fout de moi..
le jugement dit :
"que cet examen échappe donc à la compétence du juge de l'exécution et ressortit à celle du tribunal d'instance".
par ces motifs
le juge de l'exécution ,statuant par décision réputée contradictoire,après débats publics,en premier ressort,exutoire par provision,et mise à disposition du greffe..
se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de "ma ville"
Pour moi c'est du CHINOIS...
Puis voila son courrier
"curieusement cette décision s'entend sur le plan du droit mais demeure cependant critiquable puisque le juge de l'exécution dans sa 1ére décision s'était réservé la possibilité de statuer sur notre demande après que la cour d'appel de .. ait rendu son arrêt sur l'ordonnance du juge de la mise en état.
je vous retourne donc votre dossier pour vous permettre de faire le choix d'un avocat dans le département du ... qui aura la charge de cette nouvelle procédure qu'il faut introduire dans la compétence du T I du lieu de résidence de mon EX..
J'archive..ma mission est terminée..
Voila ,les dernières nouvelles..
elle m'a pris les honoraires au black .,n'a pas saisi le bon tribunal..
me rend mon dossier ,et me demande de trouver un avocat sur le département de résidence de mon EX..
Je n'y comprend plus rien..!!
au secours..
bon weekend.
se déclare incompétent au profit du juge du tribunal d'instance de "ma ville"
Il ne s'agit donc pas du TI de la ville de ton ex.
Il ne s'agit donc pas du TI de la ville de ton ex.
Attends je ne comprends pas bien, tu as lancé une procédure où ? dans ton département ou dans celui de l'ex ?
bonjour,
merci..
donc si c'est bien celui de mon département pourquoi veux t'elle que je m'adresse maintenant à celui de mon EX..
cette histoire m'embrouille...
bonne semaine.
merci..
donc si c'est bien celui de mon département pourquoi veux t'elle que je m'adresse maintenant à celui de mon EX..
cette histoire m'embrouille...
bonne semaine.
merci,
je vais lui poser la question..mais comme elle me prends de "haut" à chaque fois..
elle va essayer de noyer le poison..
pour info, cette affaire , elle m'avait promis de la régler rapidement,demandant un réglement "en liquide"..
la 1 ère année ,il n'y a eu aucun courrier..
la 2 éme année,j'ai commencé à lui demandé des nouvelles..MAILS..LRAR..,elle me promettait à chaque fois de faire le travail..dans la semaine..
mais jamais rien..
puis,elle m'a dit de cesser de la harceler avec mes demandes. 18 mois s'était écoulés déjà.
j'ai donc saisi le batonier,et la elle a commencé à bouger (encore 2 mois d'attente ..)
et 2 relance du batonier
et
enfin s'en excusant auprès de lui..et tout le bla bla,
puis..vous connaissez la suite..
Bref,
je ne pense pas qu'elle a mal lu..,
elle ne veux plus s'en occuper..
mais elle a était payé pour..!!!
bonne journée..
je vais lui poser la question..mais comme elle me prends de "haut" à chaque fois..
elle va essayer de noyer le poison..
pour info, cette affaire , elle m'avait promis de la régler rapidement,demandant un réglement "en liquide"..
la 1 ère année ,il n'y a eu aucun courrier..
la 2 éme année,j'ai commencé à lui demandé des nouvelles..MAILS..LRAR..,elle me promettait à chaque fois de faire le travail..dans la semaine..
mais jamais rien..
puis,elle m'a dit de cesser de la harceler avec mes demandes. 18 mois s'était écoulés déjà.
j'ai donc saisi le batonier,et la elle a commencé à bouger (encore 2 mois d'attente ..)
et 2 relance du batonier
et
enfin s'en excusant auprès de lui..et tout le bla bla,
puis..vous connaissez la suite..
Bref,
je ne pense pas qu'elle a mal lu..,
elle ne veux plus s'en occuper..
mais elle a était payé pour..!!!
bonne journée..
Peut être qu'une lettre recommandée en insérant l'épisode du règlement des honoraires en espèces la fera réagir..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensais que
" ce site étant anonyme,il était conçu pour aider.."
je considère que je n'ai pas trouvé réponse.
bonne fin de journée..et merci pour votre aide.
je m'excuse de vous avoir embêté avec mes questions..Indiscrètes..
peut être ,il y aura t'il d'autres personnes qui pourront m'aider..