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Porter plainte ou juge proximite

Résolu
polak1971 Messages postés 113 Statut Membre -  
polak1971 Messages postés 113 Statut Membre -
bonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation du niveau ou faut il saisir le juge de proximiter merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
...^^Marie^^.....,;:!^^,;:
 
doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348609-porter-plainte-dalle-voisinage
1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Triblon .:-))) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348609-porter-plainte-dalle-voisinage
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Tu devrais rester sur le même post, on va s'y perdre...et on ne dépose pas plainte pour ce motif.
0
p
 
comment ne pas porter plainte comment fait on quand son voisin ne veus rien savoir et quelle a condnner son puissard j ai pas envie de refaire l interieur de chez moi je crois meme quelle avez pas le droit de faire son tout a l egout il parais que la mairie envoie une entreprise pour se travail
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Ce problème ne se règle pas au pénal..mais devant un tribunal.

Maintenant tu n'oses même plus mettre ton pseudo...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Tu as déjà eu des réponses ici :

BmV 27 mars 2014 à 19:15
Ah ben là c'est autre chose, fallait préciser !

Mais il y a des recours pour ça, genre son assurance et la votre ... Ou également celle de l'artisan qui a mal fait son travail.

Paske si vous "lui" refaites sa dalle, c'est vous qui serez responsable en cas de souci technique ultérieur et vous serez de fait obligé d'endosser les contraintes de la garantie décennale !
0
polak1971 Messages postés 113 Statut Membre 1
 
il n yavais pas d artisan pour la dalle c es du fais maison mon assurance a jouer le coup es ma indemniser mon interieur mais moi con comme je suis trop gentil je me suis proposer a arranger la dalle combler les trous et proteger mon mur de sa pente en contre partie on etais d accord pour quelle paye les travaux et ma meme demander si sa me deranger pas d allez chercher les sac de mortier
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