Porter plainte ou juge proximite
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polak1971
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polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation du niveau ou faut il saisir le juge de proximiter merci
A voir également:
- Porter plainte ou juge proximite
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte contre son bailleur social - Forum Louer un logement
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Mariage
- La caf porte plainte contre moi forum - Forum CAF
2 réponses
nemrod18
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Triblon .:-))) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348609-porter-plainte-dalle-voisinage
Bonjour,
Tu devrais rester sur le même post, on va s'y perdre...et on ne dépose pas plainte pour ce motif.
Tu devrais rester sur le même post, on va s'y perdre...et on ne dépose pas plainte pour ce motif.
Tu as déjà eu des réponses ici :
BmV 27 mars 2014 à 19:15
Ah ben là c'est autre chose, fallait préciser !
Mais il y a des recours pour ça, genre son assurance et la votre ... Ou également celle de l'artisan qui a mal fait son travail.
Paske si vous "lui" refaites sa dalle, c'est vous qui serez responsable en cas de souci technique ultérieur et vous serez de fait obligé d'endosser les contraintes de la garantie décennale !
BmV 27 mars 2014 à 19:15
Ah ben là c'est autre chose, fallait préciser !
Mais il y a des recours pour ça, genre son assurance et la votre ... Ou également celle de l'artisan qui a mal fait son travail.
Paske si vous "lui" refaites sa dalle, c'est vous qui serez responsable en cas de souci technique ultérieur et vous serez de fait obligé d'endosser les contraintes de la garantie décennale !
il n yavais pas d artisan pour la dalle c es du fais maison mon assurance a jouer le coup es ma indemniser mon interieur mais moi con comme je suis trop gentil je me suis proposer a arranger la dalle combler les trous et proteger mon mur de sa pente en contre partie on etais d accord pour quelle paye les travaux et ma meme demander si sa me deranger pas d allez chercher les sac de mortier
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