Porter plainte ou juge proximite
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polak1971
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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 6 avril 2014 à 16:50
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2 réponses
nemrod18
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6 avril 2014 à 16:14
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Bonjour,
Tu devrais rester sur le même post, on va s'y perdre...et on ne dépose pas plainte pour ce motif.
Tu devrais rester sur le même post, on va s'y perdre...et on ne dépose pas plainte pour ce motif.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 16:31
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Ce problème ne se règle pas au pénal..mais devant un tribunal.
Maintenant tu n'oses même plus mettre ton pseudo...
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nemrod18
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6 avril 2014 à 16:37
6 avril 2014 à 16:37
Tu as déjà eu des réponses ici :
BmV 27 mars 2014 à 19:15
Ah ben là c'est autre chose, fallait préciser !
Mais il y a des recours pour ça, genre son assurance et la votre ... Ou également celle de l'artisan qui a mal fait son travail.
Paske si vous "lui" refaites sa dalle, c'est vous qui serez responsable en cas de souci technique ultérieur et vous serez de fait obligé d'endosser les contraintes de la garantie décennale !
BmV 27 mars 2014 à 19:15
Ah ben là c'est autre chose, fallait préciser !
Mais il y a des recours pour ça, genre son assurance et la votre ... Ou également celle de l'artisan qui a mal fait son travail.
Paske si vous "lui" refaites sa dalle, c'est vous qui serez responsable en cas de souci technique ultérieur et vous serez de fait obligé d'endosser les contraintes de la garantie décennale !
polak1971
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6 avril 2014 à 16:50
6 avril 2014 à 16:50
il n yavais pas d artisan pour la dalle c es du fais maison mon assurance a jouer le coup es ma indemniser mon interieur mais moi con comme je suis trop gentil je me suis proposer a arranger la dalle combler les trous et proteger mon mur de sa pente en contre partie on etais d accord pour quelle paye les travaux et ma meme demander si sa me deranger pas d allez chercher les sac de mortier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 16:18