Election municipal
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Papypasmalin
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 avril 2014 à 11:09
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maylin27
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7 avril 2014 à 11:09
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Bonjour,
une marque de politesse eut été la bienvenue !!!!!!! un "bonjour" et un "Merci" par exemple !!!!!!!!!!!!
ceci dit, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers de ce dernier.
Cordialement
une marque de politesse eut été la bienvenue !!!!!!! un "bonjour" et un "Merci" par exemple !!!!!!!!!!!!
ceci dit, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers de ce dernier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...