Election municipal
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire dans une commune de moins de 1000 habitant après le conseil municipal mis en place
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1 réponse
Bonjour,
une marque de politesse eut été la bienvenue !!!!!!! un "bonjour" et un "Merci" par exemple !!!!!!!!!!!!
ceci dit, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers de ce dernier.
Cordialement
une marque de politesse eut été la bienvenue !!!!!!! un "bonjour" et un "Merci" par exemple !!!!!!!!!!!!
ceci dit, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers de ce dernier.
Cordialement
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