Abus de faiblesse sur personne vulnérable
Résolu
jacmo30
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 4 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2011
-
17 oct. 2011 à 23:23
kyaude - 30 mars 2014 à 11:42
kyaude - 30 mars 2014 à 11:42
A voir également:
- Abus de faiblesse sur personne vulnérable
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir directeur d'école - Forum salariés
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
3 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
Modifié par *guss* le 18/10/2011 à 09:34
Modifié par *guss* le 18/10/2011 à 09:34
Bonjour,
Faite un dépot de plainte, au plus vite.
Voici un lien pour infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
Cdlt
Faite un dépot de plainte, au plus vite.
Voici un lien pour infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
Cdlt
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 19/10/2011 à 14:42
Modifié par nemrod18 le 19/10/2011 à 14:42
Bonjour,
Voir ici :
erreur, déjà cité ci-dessus.
Voir ici :
erreur, déjà cité ci-dessus.
Bonjour,
Autre spécialité chez HomVeil : faire renouveler le contrat quadri-annuel pour un remplacement d'équipement proposé je dis bien proposé (sous prétexte qu'il est défectueux, inadapté , idem pour une connexion à une box dégroupée) ce qui fait repartir les indemnités en cas de rupture de contrat à 684€ (18*38€).
De plus il est prévu que le contrat peut cesser en cas de décès ou de transfert dans une maison de retraite mais pas en cas de prise en charge avec déménagement définitif dans la famille.
Le représentant ayant placé le contrat Homveil a aussi placé une mutuelle à ma parente: voilà le triste constat d'un abus patent.
La mensualité Homveil est à 38€, on trouve aujourd'hui sur le marché 2 fois moins cher sans indemnité de rupture de contrat.
Fuyez HomVeil.
Messieurs les Députés faites quelque chose: que tous les contrats touchant à des personnes faibles offrent une protection maximale et que le démarchage à domicile soit interdit.
Autre spécialité chez HomVeil : faire renouveler le contrat quadri-annuel pour un remplacement d'équipement proposé je dis bien proposé (sous prétexte qu'il est défectueux, inadapté , idem pour une connexion à une box dégroupée) ce qui fait repartir les indemnités en cas de rupture de contrat à 684€ (18*38€).
De plus il est prévu que le contrat peut cesser en cas de décès ou de transfert dans une maison de retraite mais pas en cas de prise en charge avec déménagement définitif dans la famille.
Le représentant ayant placé le contrat Homveil a aussi placé une mutuelle à ma parente: voilà le triste constat d'un abus patent.
La mensualité Homveil est à 38€, on trouve aujourd'hui sur le marché 2 fois moins cher sans indemnité de rupture de contrat.
Fuyez HomVeil.
Messieurs les Députés faites quelque chose: que tous les contrats touchant à des personnes faibles offrent une protection maximale et que le démarchage à domicile soit interdit.
Modifié par regarde le 18/10/2011 à 09:03