Faux et usage de faux
Utilisateur anonyme
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1 avril 2014 à 17:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 avril 2014 à 20:13
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3 réponses
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 17:34
Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 17:34
Oh Madame et Monsieur, Bonjour vous connaissez ?
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
1 avril 2014 à 17:55
1 avril 2014 à 18:39
pour pouvoir répondre exactement, il faudrait savoir ce que dit exactement le tribunal correctionnel
la personne qui avais signé à la place d'une autre personne, avait elle aussi signé en nom propre :
exemple une femme signe un prêt à son nom et au nom de son mari, mais signe à la place de son mari qui n'est pas au courant.
ce n'est pas parce qu'il y a eu un jugement pénal, que l'action civile est éteinte
1 avril 2014 à 19:46
1 avril 2014 à 20:13