Comment et où consulter une plainte déposée contre la mairie
lalala06
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter une plainte déposée contre une mairie, ou tout du moins savoir si une plainte a réellement été déposée par telle personne contre telle mairie.
En effet, le maire parle d'une plainte déposée contre lui, ce dont je doute fort. Et tout ça, dans un but purement électoral. Je voudrais donc savoir si je peux vérifier l'existence de cette plainte, et si oui où? Au TA?
Merci beaucoup et bonne soirée.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter une plainte déposée contre une mairie, ou tout du moins savoir si une plainte a réellement été déposée par telle personne contre telle mairie.
En effet, le maire parle d'une plainte déposée contre lui, ce dont je doute fort. Et tout ça, dans un but purement électoral. Je voudrais donc savoir si je peux vérifier l'existence de cette plainte, et si oui où? Au TA?
Merci beaucoup et bonne soirée.
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