Utilisation,dégradation et consommation de bien privé
Kekehuaite
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique, il y'a deux semaines un de mes voisins ( camarade de classe ) à organisé une fête chez lui. Ces convives étant fortement alcoolisés ont décidés d'utiliser ma mobylette.
Ils ont donc pour moi puisque je n'était pas d'accord utilisée cette dernière sans mon autorisation, de plus ils ont consommés de l'essence et pour terminer ont dû la faire tomber maintes et maintes fois vu les marques qui était présentent le lendemain.
Ma question sur quel motif je peut porter plainte ? Est ce lui le seul responsable ?
Sachant qu'ils ont également abimé la porte de l'immeuble en forçant la porte.
Merci de votre réponse
Je vous explique, il y'a deux semaines un de mes voisins ( camarade de classe ) à organisé une fête chez lui. Ces convives étant fortement alcoolisés ont décidés d'utiliser ma mobylette.
Ils ont donc pour moi puisque je n'était pas d'accord utilisée cette dernière sans mon autorisation, de plus ils ont consommés de l'essence et pour terminer ont dû la faire tomber maintes et maintes fois vu les marques qui était présentent le lendemain.
Ma question sur quel motif je peut porter plainte ? Est ce lui le seul responsable ?
Sachant qu'ils ont également abimé la porte de l'immeuble en forçant la porte.
Merci de votre réponse
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4 réponses
Vladimir a écrit : il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...
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Pas vus pas pris. Alors, déposer une plainte sans preuves constatées par les forces de l'ordre...comment ??
Il est vrai que le droit n'est pas son fort.
Re hic.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Pas vus pas pris. Alors, déposer une plainte sans preuves constatées par les forces de l'ordre...comment ??
Il est vrai que le droit n'est pas son fort.
Re hic.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonjour ,
Si vous invitez des copains chez vous, vous etes responsable de leurs agissements.
Pour ce qui est de votre mobylette, pourquoi n'était-elle pas "securisée"? Vous etes en partie responsable.
Si vous invitez des copains chez vous, vous etes responsable de leurs agissements.
Pour ce qui est de votre mobylette, pourquoi n'était-elle pas "securisée"? Vous etes en partie responsable.
Bonjour
Cherchez sur internet "dégradation du bien d'autrui".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml
Cherchez sur internet "dégradation du bien d'autrui".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml
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