Frais de huissier de justice [Belgique]
josefina22
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Modifié par 00lina00 le 3/04/2014 à 18:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 avril 2014 à 18:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 avril 2014 à 18:32
A voir également:
- Frais de huissier de justice [Belgique]
- Salaire huissier de justice - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
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nemrod18
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3 avril 2014 à 18:32
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Bonjour,
Déjà vous êtes en Belgique..nous en France.
Ensuite si (comme en France) un jugement a été prononcé vous devez en payer les frais.
Déjà vous êtes en Belgique..nous en France.
Ensuite si (comme en France) un jugement a été prononcé vous devez en payer les frais.