Frais de huissier de justice [Belgique]

josefina22 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - Modifié par 00lina00 le 3/04/2014 à 18:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 avril 2014 à 18:32
j'ai reçu une signification commandement de la part d'un huissier de justice à propos d'une dette à la commune( impôts) ** Belgique.***. après, j'ai empreinté de l'argent et payé tote la somme due directement à la commune, mais l'huissier veut me poursuivre pour ses frais qui sont plus élevés que la dette, c'est normale, je n'ai pas un sous pour le payer, il a le droit de me poursuivre en justice rien que pour ses frais? n'est il pas payé par la commune qui l'a engagé????
merci de me répondre

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
3 avril 2014 à 18:32
Bonjour,

Déjà vous êtes en Belgique..nous en France.

Ensuite si (comme en France) un jugement a été prononcé vous devez en payer les frais.
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