Frais de huissier de justice [Belgique]

josefina22 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai reçu une signification commandement de la part d'un huissier de justice à propos d'une dette à la commune( impôts) ** Belgique.***. après, j'ai empreinté de l'argent et payé tote la somme due directement à la commune, mais l'huissier veut me poursuivre pour ses frais qui sont plus élevés que la dette, c'est normale, je n'ai pas un sous pour le payer, il a le droit de me poursuivre en justice rien que pour ses frais? n'est il pas payé par la commune qui l'a engagé????
merci de me répondre

1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Déjà vous êtes en Belgique..nous en France.

Ensuite si (comme en France) un jugement a été prononcé vous devez en payer les frais.
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