Reconnaissance de dettes
tine02
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2014
-
30 juin 2014 à 15:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juil. 2014 à 08:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juil. 2014 à 08:46
A voir également:
- Reconnaissance de dettes
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
8 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
30 juin 2014 à 16:00
30 juin 2014 à 16:00
Bonjour,
Tout ici ( et c' est très bien fait ):
http://reconnaissance-de-dette.documentissime.fr/recouvrement-de-creance-utiliser-une-reconnaissance-de-dette-en-l-absence-de-remboursement/
Tout ici ( et c' est très bien fait ):
http://reconnaissance-de-dette.documentissime.fr/recouvrement-de-creance-utiliser-une-reconnaissance-de-dette-en-l-absence-de-remboursement/
A mon sens et compte tenu de ce que vois en justice de proximité il est probable qu'une requête en injonction de payer se transformera en audience du juge de prox. pour qu'il entende les deux parties.
Déposez une requête en injonction de payer et vous verrez si le juge la transforme en procédure contradictoire.
Voyez sur internet CERFA 12947*3 (requête) et CERFA 51156*01 (notice explicative)
Déposez une requête en injonction de payer et vous verrez si le juge la transforme en procédure contradictoire.
Voyez sur internet CERFA 12947*3 (requête) et CERFA 51156*01 (notice explicative)
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
30 juin 2014 à 17:47
30 juin 2014 à 17:47
Salut à vous,
J'arrive trop tard, rien à ajouter (dommage).
J'arrive trop tard, rien à ajouter (dommage).
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
30 juin 2014 à 18:09
30 juin 2014 à 18:09
Nan, nan, je vaquais à d'autres occupations sur ma propriété..je passais la tondeuse, c'est du boulot à entretenir ces petits terrains.
Demandes à Enka.
Demandes à Enka.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
1 juil. 2014 à 08:37
1 juil. 2014 à 08:37
Je t'enverrai un "bristol", mais ça va te faire faire beaucoup de route...
C'est sur mon chemin bientôt, mon CHER !
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
1 juil. 2014 à 08:46
1 juil. 2014 à 08:46
Excellent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...