Harcèlement (en Belgique)

Question

Bonjour, 

J'ai plusieurs questions:

1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèlement moral (téléphonique,...)

2. Quand une personne porte plainte au bureau de police de sa région, combien de temps faut il pour que la partie adverse reçoivent la convocation pour l'audition?

3. Est-ce qu'une personne accusé à tord d'un harcèlement a le droit de porter plainte en retour contre accusation mensongère?

DorisOups · Answer

Bonjour

1) quand les appels sont menaçants, injurieux, répétitifs...
2) tout dépend, la plainte peut être clasée sans suite et pour ce genre de choses ça arrive la plupart du tmps
3) oui, bien sûr!!

Laurie8146 · Answer

et à partir de quand peut on parler d'appel répétitif?

DorisOups · Answer

si la même personne vous appelle plusieurs fois par jour sans motif... et vous menace ou vous injurie..ou vous mpet la pression pour le boulot..

mais attention, cette notion est très floue.. expliquez mieux votre problème et ce qui arrive exactement!

Laurie8146 · Answer

je suis accusée de harcèlement envers une personne que j'ai en effet contacter mais avec qui j'avais eu à la base des échanges via facebook et puis via sms, je dis bien des échanges cad que la personne me répondait, et au début rien d'injurieux que du contraire. Cette personne a été se présenter au bureau de police pour harcèlement mais la plainte na pas été enregistrée. Plusieurs mois plus tard, j'ai repris contact avec cette personne d'abord par courrier puis par sms mais avec un autre numéro afin d'éviter des ennuis et d'elle même elle a repris contact via mon numéro de téléphone avec des propos injurieux (mais ceci dit justifier) et aussi menaçant. Ensuite il y a eu une coupure dans les échanges. Je me suis remise en contact avec une personne de son entourage mais qui n'était pas sensé lui communiqué et là elle s'est remise a me recontacter par des sms injurieux et menaçant

Laurie8146 · Answer

L'histoire est longue et complexe a expliqué...

mais disons qu'à l'heure actuelle des choses, si cette personne se sent harcelée au point de porter plainte, cela n'est pas justifié selon moi ou tout du moins je le suis autant qu'elle avec menacer à la pelle, injure et humiliation en prime.

Ce que je ne comprend pas c'est que je me suis également présentée au bureau de police bien avant elle afin de faire constater les menaces existantes et qu'on ma répondu qu'il n'y avait pas motif à porter plainte, comment se fait il qu'elle soit entendue?

Et quel est la procédure lors d'une déposition de plainte pour harcèlement? Est-ce qu'il est demandé à la personne harcelée de prouvé cette harcèlement avec les messages ect? ou est-ce que les dires suffisent à ouvrir la plainte?

Laurie8146 · Answer

la plainte a bien été reçue bien je suis convoquée.
J'avais aussi les preuves mais on ne ma même pas demandé à les voirs on ma juste dit que je n'avais pas motif a porté plainte alors qu'on me menacait de tout et de rien

DorisOups · Answer

vous auriez du insister
un policier ou un gendarme DOIt enregistrer une plainte, sinon il est hors la loi

vous pouvez écrire au procureur en précisant bien que cette plainte a été refusée par le commissariat ou la gendarmerie de XX...
et vous expliquez votre cas
il n'est jamais trop tard, vue la situation

Laurie8146 · Answer

merci pour l'infos

J'ai entendu dire que je serais en droit de porter plainte pour accusation mensongère mais uniquement si la plainte aboutit, si au contraire elle est classée sans suite je ne peux rien faire vrai ou faux?

Laurie8146 · Answer

et j'ai aussi entendu dire qu'il est possible, lors de harcèlement, de demander à ce que le numéro de l'harceleur soit bloqué, c'est- à-dire que la police demande a l'opérateur que si ce numéro recontacte la personne, la carte sim de l'harceleur est totalement bloqué. Est-ce vrai? Et si c'est le cas ici est-ce que je serai prévenue par mon opérateur?

Laurie8146 · Answer

Je reviens vers vous parce que là je suis perdue.
 
J'ai été entendue concernant la plainte pour harcèlement. Non seulement on parle de harcèlement téléphonique avec des sms mais aussi de vandalisme (griffe sur voiture, j'aurai tuer les poissons de l'étang  Oo ...), tout çà est faux, y compris le harcèlement téléphonique, les sms sont des conversations. Je peux comprendre que le policier qui a reçu la plainte n'est pas en mesure de juger si la plainte est fondée ou pas comme précédent dit et donc je peux comprendre en soit que la plainte est enregistrée. 
 
Pour ma part je me rend au commissariat, je demande pour porter plainte parce que je reçois des sms et des mails de menaces en tout genre à répétition depuis un moment, j'ai retranscris les sms sur papier et ai imprimé les mails. Après lecture de ceux ci, on me dit que je peux porter plainte auprès du médiateur Telecom, qu'il fera le nécessaire mais qu'il ne faut pas qu'il y ai réponse aux messages parce qu'alors il ne s'agit plus de harcèlement.
 
Je voudrais bien comprendre pourquoi je n'ai pas droit au même traitement que la partie adverse?

Laurie8146 · Answer

??

Laurie8146 · Answer

Savez vous si il est possible d'obtenir auprès de l'opérateur, une facture détaillées avec les sms envoyés ET RECU??

Laurie8146 · Answer

Suite à l'article 327 du code pénal:

"Quiconque aura, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cent [euros] à cinq cents [euros]."

est-ce que ce type de message:

"toi je vais te demolir ca commence vraiment a bien faire ton manege la tu vas arreter de nous foutre la merde parce que ca va vraiment mal finir pour toi!!"

est-il considéré comme menace d'un attentat à la personne?

Laurie8146 · Answer

Maintenant que j'ai été entendue sur les faits qui me sont reprochés, dans combien de temps je saurais quelle suite est donné à la plainte?

Laurie8146 · Answer

Je reviens vers vous car je ne me suis rendue au commissariat pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
L'inspecteur ma dit que je ne pourrai introduire une plainte que si j'étais condamnée....
Du coup ils ont pris tout de même en compte ce que je disais, ils l'ont retranscrit et ajouté à mon dossier qui est déjà devant le parquet.
Alors finalement peut on réellement porter plainte sans être condamné?

Laurie8146 · Answer

pas de réponses??

Harcèlement (en Belgique)

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