Litige avec un huissier

prodhycol Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 19:20
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 juin 2014 à 08:07
Bonjour, j'ai eu quelque temps des soucis concernant un somme dus au RSI. Ne pouvant régler en totalité la somme, le RSI a donné le dossier à un huissier. J'ai donc reçut une signification de contrainte . Ne pouvant régler la somme en totalité j'ai donc appelé le cabinet d'huissier pour trouver un arrangement, ceux-ci m'ont accordé de régler en plusieurs fois et si possible tous les mois, je leur ai dit que je leur donnerais ce que je pouvais tous les mois si bien sûr ma situation me le permettais. Sur un somme dus de 4596.39 je leur ai versé 1500 euros, cette somme en 3 fois. Entre-temps l'huissier s'est permis de faire une dénonce de saisie attribution sur mon compte, alors que nous avions trouvé un arrangement. Celle-ci n'a pu se faire car mon compte avait un solde débiteur ce jour-là. Cette saisie a bien sur engendré des frais supplémentaires qui s'élève à 595.50 euros. J'ai envoyé un courrier en AR à l'huissier pour lui signifier mon mécontentement, et pour lui ordonner le remboursement de cette somme, puisque nous avions trouvé un arrangement. j'aimerais savoir quoi faire et si je peux récupérer cette somme

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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 juin 2014 à 08:07
Bonjour,

Rien, il ne remboursera jamais, la procédure étant légale.
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