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Débiteur introuvable

enscenele17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 12:30
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 juil. 2014 à 13:17
j'ai un jugement en ma faveur pour une dette due par une personne m'ayant vendu un bien immobilier avec malfaçons
il est propriétaire maintenant avec sa concubine d'une maison mais dès la signification de l'acte il a déménagé mettant sa maison en vente
mon huissier dit qu'il n'a aucun pouvoir pour le retrouver
une saisie a été mise au cas où il vendrait ladite maison !! s'il la mise en vente quelqu'un doit bien savoir où le trouver pour le prévenir d'un acheteur éventuel ; soit un notaire soit une agence immobilière. l'huissier ne peut-il se renseigner en montrant le jugement qu'il doit exécuter et donc trouver sa nouvelle adresse ?
je demande à l"huissier de chercher ses comptes bancaires, son adresse par les impots, son adresse par l'académie scolaire puisqu'il a deux enfants..
l'huissier me dit qu'il n'a aucun pouvoir !! à quoi sert-il alors s'il ne peut pas faire exécuter le jugement ??
que dois je faire ????

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 2/07/2014 à 12:52
BONJOUR, ( c' est poli, gratuit et çà s' apprend à l' école ! )


A part cela, l' huissier vous ment s' il vous raconte qu' il ne peut le retrouver ! ... il peut s' adresser au procureur de la République et vu tous les renseignements que vous même détenez, je pense qu' il peut aisément le trouver, à condition de bien le vouloir.

Par contre, le fait que votre débiteur soit solvable ... C' est une autre paire de manches ! ( c' est peut être ce que l' huissier a voulu vous dire ... )

Vous dites qu' il a mis en vente SA maison ... Est elle à lui, en réalité ? ? etc ...



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 juil. 2014 à 13:04
oui mais, plus besoin de s'adresser au procureur, l'huissier peut s'adresser directement aux organismes, urssaf, trésor public, caf, cpam ... et le FICOBA pour les comptes bancaires
pour trouver le notaire ou l'agence c'est plus compliqué, mais vous pouvez toujours chercher sur internet, si la maison n'est pas en vente sur un site de notaire ou d'agence.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 2/07/2014 à 13:10
Effectivement, çà ne se limite plus qu' au procureur. Pour la maison, elle peut aussi essayer de savoir à qui elle appartient exactement, à la mairie, au cadastre ou même ici:
http://www.qui-est-proprietaire.com/
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Réponse 2 / 3
L'heureux
2 juil. 2014 à 12:34
Bonjour,

Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

Charte du forum ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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Réponse 3 / 3
enscenele17
2 juil. 2014 à 13:04
desolee c est la premiere fois que j utilise cette formule

mille pardons si je vous ai offense

cordialement

merci beaucoup pour ces renseignements
la maison est a lui et a sa concubine

pensez vous que je puisse donc insister aupres de l huissier pour qu il veuille bien s occuper un peu mieux de mon dossier ??

votre reponse me sera precieuse
excusez la frappe de ce message mais je suis a l etranger avec un clavier sans accent ni ponctuation ...

Bien a vous
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
2 juil. 2014 à 13:17
Vous êtes toute pardonnée, vous ne nous avez pas offensés, mais c' est une règle à laquelle nous tenons et nous apprécions votre bonne foi, ce qui n' est pas le cas de tout le monde.

Oui, vous devez insister , car s' il vous a répondu çà, ce n' est pas normal.

Essayez donc de lui faire écrire ce genre de réponse, ce serait bien et vous ferait une preuve de son inertie et de sa mauvaise foi.
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