Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
Montander
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2014
-
3 juil. 2014 à 12:10
Gérard - 3 juil. 2014 à 12:55
Gérard - 3 juil. 2014 à 12:55
J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort.
Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider moi-même en appel. Le ministère d'un avocat est-il nécessaire pour déposer mon appel au greffe ou une simple Lettre Recommandée A.R. au greffe du tribunal suffit-elle?.
L'exploit d'Huissier spécifie que le ministère d'un avocat est nécessaire.
Mais j'ai lu l'inverse ou cela dépendait des cas sans plus de précision.
Merci de me répondre.
Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider moi-même en appel. Le ministère d'un avocat est-il nécessaire pour déposer mon appel au greffe ou une simple Lettre Recommandée A.R. au greffe du tribunal suffit-elle?.
L'exploit d'Huissier spécifie que le ministère d'un avocat est nécessaire.
Mais j'ai lu l'inverse ou cela dépendait des cas sans plus de précision.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Instance def - Guide
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 558
3 juil. 2014 à 12:51
3 juil. 2014 à 12:51
Avocat obligatoire en appel
lisez le document de l'huissier tout est inscrit dessus normalement sur la procédure a suivre
lisez le document de l'huissier tout est inscrit dessus normalement sur la procédure a suivre
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 650
Modifié par Enka1 le 3/07/2014 à 12:58
Modifié par Enka1 le 3/07/2014 à 12:58
Bonjour,
Cela dépend des cas effectivement, suivant les juridictions, mais si il est marqué que dans le vôtre, c' est obligatoire, vous n' avez donc pas le choix et devez prendre un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Cela dépend des cas effectivement, suivant les juridictions, mais si il est marqué que dans le vôtre, c' est obligatoire, vous n' avez donc pas le choix et devez prendre un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...