Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
Montander
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort.
Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider moi-même en appel. Le ministère d'un avocat est-il nécessaire pour déposer mon appel au greffe ou une simple Lettre Recommandée A.R. au greffe du tribunal suffit-elle?.
L'exploit d'Huissier spécifie que le ministère d'un avocat est nécessaire.
Mais j'ai lu l'inverse ou cela dépendait des cas sans plus de précision.
Merci de me répondre.
Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider moi-même en appel. Le ministère d'un avocat est-il nécessaire pour déposer mon appel au greffe ou une simple Lettre Recommandée A.R. au greffe du tribunal suffit-elle?.
L'exploit d'Huissier spécifie que le ministère d'un avocat est nécessaire.
Mais j'ai lu l'inverse ou cela dépendait des cas sans plus de précision.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Instance def - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
3 réponses
Avocat obligatoire en appel
lisez le document de l'huissier tout est inscrit dessus normalement sur la procédure a suivre
lisez le document de l'huissier tout est inscrit dessus normalement sur la procédure a suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...